Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 11 février 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. 11/02/2004 pub. 29/03/2004 numac 2004000190 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 22 mars 1995 instaurant des médiateurs fédéraux

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 15/03/2004 numac 2003202165 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 en exécution de l'accord interprofessionnel du 17 janvier 2003 type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 18/03/2004 numac 2004015032 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur pour le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement de l'arrêté royal du 2 août 2002 instituant un cycle d'évaluation dans les services publics fédéraux type arrêté royal prom. 11/02/2004 pub. 12/03/2004 numac 2004200262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2004 pub. 17/03/2004 numac 2004003127 source service public federal finances Arrêté ministériel portant autorisation d'achever le mandat en cours de membre du Collège des Censeurs de la Banque Nationale de Belgique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004200832 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le siège de l'Institut de la Formation en cours de carrière type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/02/2004 pub. 09/07/2004 numac 2004201168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 décembre 1999 fixant la composition de la délégation de l'autorité au sein du Comité de Secteur IX et du Comité des services publics provinciaux et locaux, 2e section

circulaire

type circulaire prom. 11/02/2004 pub. 09/04/2004 numac 2004200996 source ministere de la region wallonne Circulaire d'interprétation de l'article 84, § 1er, 12°, point 5°, défini par l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les zones protégées visées à l'article 84, § 1er, 12°, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

avis

type avis prom. 11/02/2004 pub. 10/03/2004 numac 2004000083 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2004 pub. 27/04/2004 numac 2004027019 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle les terrains situés sur le territoire de la commune de Braine-le-Comte, zone dite "Verrerie Fauquez"
^