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M.B. Index des textes promulgués le 15 avril 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004022274 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêt

type arrêt prom. 15/04/2004 pub. 25/05/2004 numac 2004031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté relatif à la gestion des véhicules hors d'usage

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/04/2004 pub. 05/05/2004 numac 2004031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/04/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004031242 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger le plan particulier d'affectation du sol localisé et dénommé « Carrefour chaussée de Mons - boulevard Aristide Briand », approuvé par arrêté royal du 28 avril 1970 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/04/2004 pub. 24/05/2004 numac 2004031290 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale élargissant le régime de la mobilité intrarégionale ainsi que le régime d'octroi de mandats à l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/04/2004 pub. 23/06/2004 numac 2004031326 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 15/04/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004031485 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2004 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/04/2004 pub. 14/07/2004 numac 2004201510 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de Commission de sélection de projets radiophoniques ayant accès au Fonds d'aide à la Création radiophonique

erratum

type erratum prom. 15/04/2004 pub. 11/06/2004 numac 2004031256 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les exigences complémentaires de prévention contre les incendies dans les logements mis en location. Erratum

document

type document prom. 15/04/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004000188 source service public federal interieur Instructions destinées aux Présidents des bureaux principaux pour les élections du Parlement européen, du Conseil régional wallon, du Conseil flamand, du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Conseil flamand et du Conseil de la Communauté germanophone type document prom. 15/04/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004000225 source service public federal interieur Instructions aux présidents des bureaux de vote utilisant le vote traditionnel et aux présidents des bureaux de dépouillement type document prom. 15/04/2004 pub. 20/04/2004 numac 2004000226 source service public federal interieur Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé type document prom. 15/04/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004000261 source service public federal interieur Instructions administratives aux présidents des bureaux de vote où il est fait usage du vote automatisé. - Traduction allemande
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