M.B. Index des textes promulgués le 22 avril 2004

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/04/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004203017 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 19 et le programme 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 22/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202971 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 22/04/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202969 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031202 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031203 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/04/2004 pub. 26/05/2004 numac 2004031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du Collège d'environnement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027121 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur Stavelot-Malmedy-Saint-Vith du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith , en extension de la zone d'activité économique m type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027129 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027124 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Marche-La-Roche en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de La Roche-en-Ardenne en extension de la zone d' type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027132 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Namur , en extension de la zone d'activité écono type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027120 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Malmedy-Saint-Vith en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Amblève en extension de la zone d'activité économique existante d type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027123 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Bertrix-Libramont-Neufchâteau en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Neufchâteau avec périm type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027125 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sambreville au lieu-dit « Sainte Eugénie », d'une zone d'espaces verts et d'une zone type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027115 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire des communes de Soumagne et Blégny (Evegnée-Tignée) en extension de l type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027118 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé en extension de la zone d'activité économique industrielle existante et type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027128 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Somme-Leuze (planche 54/4S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027131 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Thuin-Chimay en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Chimay en extension de la zone d'activité économique existante de Baileux (plan type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027130 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Namur (planche 47/4S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027127 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mouscron-Comines en vue de l'inscription de zones d'activité économique mixte à Mouscron (planche 29/5S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027137 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Pecq , en extension d type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027138 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz et de Mouscron-Comines en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pecq , Estaimpuis (Saint-Léger) et Mouscron ( type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027134 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Ath en extension des zones d'activité économique existantes d'Ath-Ghisl type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027135 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de l type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Namur portant sur l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Gemb type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027136 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Pérulwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Tournai en extension de la zon type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027140 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des planches 43/1 et 43/2 du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'extension de zones d'activité économique sur le territoire des communes de Baelen, Eupen, Lontzen et Welkenr type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027133 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Namur en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune de Sambreville (planche 47/5N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027126 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027122 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Verviers-Eupen en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Theux au lieu-dit « Laboru » en extension de la zone économique existante et type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027117 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Hannut, en extension de la zone d'activité économ type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027116 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique spécifique marquée de la surimpression « A.E. » sur le territoire de la commune de Geer type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027119 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon mettant fin à la procédure de révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle à Visé et adoptant définitivement la désaffectation partielle de la zone d' type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004027092 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 24/06/2004 numac 2004201989 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon désignant les fonctionnaires de niveau 2+, 2 et 3 compétents pour constater les infractions au décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant le type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 14/05/2004 numac 2004027094 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004201744 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément sans subventionnement de services organisant des activités pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004201731 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant différents arrêtés relatifs aux aides aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 02/06/2004 numac 2004201576 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 01/06/2004 numac 2004201571 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 10/06/2004 numac 2004201746 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide précoce et des services d'accompagnement pour adultes destinés aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004027089 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du centre hospitalier psychiatrique « Le Chêne aux Haies » type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 21/05/2004 numac 2004027090 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique « Les Marronniers » type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004202231 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant remplacement d'un membre du Conseil wallon de l'Environnement pour le Développement durable type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 10/05/2004 numac 2004201269 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'éligibilité des clients finals dans les marchés de l'électricité et du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027113 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Huy-Waremme en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Sprimont , en extension de la zone d'activité économique mixte de « Damré » ( type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027114 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte réservée aux activités de recherche-développement à Seraing , d'une zone d'activité type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027112 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Charleroi en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Pont-à-Celles (planche 46/3S) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027105 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Hélécine - Jodoigne (Piétrain et Saint-Jean-Geest) - Orp-Jauche (Nodu type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027106 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (planche 39/1N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027108 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Mons-Borinage en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Mons au lieu-dit "Vieille-Haine" , de la désaffe type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027110 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte, d'une zone d'activité économique industrielle et d'une zone d'espaces ver type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027111 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte et d'une zone d'activité économique industrielle sur le territoire de la commune d'Oupeye type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027109 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de La Louvière-Soignies en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à La Louvière au lieu-dit "Plat Marais" en extension de la zone d'activit type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004027107 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Nivelles en extension de la zone d'activité économi type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/04/2004 pub. 18/05/2004 numac 2004201351 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

circulaire

type circulaire prom. 22/04/2004 pub. 30/04/2004 numac 2004201172 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la répartition des tâches entre le centre de coordination de soins et de services à domicile agréé et le service intégré de soins à domicile et à l'agrément des services intégrés de soins à domicile

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2004 pub. 24/08/2004 numac 2004201652 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre effectif et d'une membre suppléante de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de trav type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/04/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004201632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés

erratum

type erratum prom. 22/04/2004 pub. 25/06/2004 numac 2004201980 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la promotion de l'électricité verte. - Erratum type erratum prom. 22/04/2004 pub. 22/03/2005 numac 2005027160 source ministere de la region wallonne Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux. - Errata

arrêt

type arrêt prom. 22/04/2004 pub. 12/08/2004 numac 2004027184 source ministere de la region wallonne Arrêté portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 22/04/2004 pub. 14/09/2004 numac 2004031417 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/233 portant sanction du règlement n° 04/05 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2004
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