M.B. Index des textes promulgués le 31 juillet 2004

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loi

type loi prom. 31/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004003336 source service public federal finances Loi modifiant l'article 14524 du Code des impôts sur les revenus 1992 pour encourager davantage l'utilisation plus rationnelle de l'énergie dans les habitations type loi prom. 31/07/2004 pub. 23/08/2004 numac 2004003335 source service public federal finances Loi modifiant les articles 196, § 2, et 216, 2°, b), du Code des impôts sur les revenus 1992

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004021106 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004003329 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 08/09/2004 numac 2004202523 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004022718 source service public federal finances Arrêté royal majorant les montants limites des revenus professionnels autorisés pour certains pensionnés type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004011380 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administratives, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des membres du personnel du secrétariat du Conseil supérieur des Indépendant type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 10/09/2004 numac 2004011379 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du secrétariat Conseil supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes du Entreprises appartenant au niveau 1 et modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1997 fixant les échell type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 15/09/2004 numac 2004003196 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 2000 relatif aux bons d'Etat type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004022704 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant une subvention au « Centre belge d'Information pharmacothérapeutique » type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022692 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission d'un membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022694 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination du président et des membres du Conseil de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 13/08/2004 numac 2004022668 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des socié type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 17/08/2004 numac 2004021110 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de certains membres du Conseil d'administration du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004015163 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant les tarifs annexés à la loi du 30 juin 1999, portant le tarif des taxes consulaires et des droits de chancellerie type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 27/08/2004 numac 2004014176 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième avenant au deuxième contrat de gestion de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 30/08/2004 numac 2004011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux jetons de présence alloués aux présidents et aux membres non fonctionnaires des Conseils fédéraux des géomètres-experts type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 03/09/2004 numac 2004022682 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 06/09/2004 numac 2004022693 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre effectif du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 31/07/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004022698 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 31/07/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004003363 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 octobre 2001 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2000 de la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 31/07/2004 pub. 17/09/2004 numac 2004003364 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2002 déterminant le plan de répartition définitif du bénéfice de l'exercice 2001 de la Loterie Nationale
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