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M.B. Index des textes promulgués le 13 septembre 2004

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loi

type loi prom. 13/09/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004011439 source service public federal budget et controle de la gestion, service public federal finances et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi spéciale modifiant l'article 6, § 1er, VIII, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles type loi prom. 13/09/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004015188 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole additionnel n° 7 à la Convention révisée pour la Navigation du Rhin, signé à Strasbourg le 27 novembre 2002 (2) type loi prom. 13/09/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004015189 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hong Kong le 10 décembre 2003 (2) type loi prom. 13/09/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004015190 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles le 18 décembre 1997 type loi prom. 13/09/2004 pub. 10/11/2004 numac 2004022892 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003 type loi prom. 13/09/2004 pub. 29/11/2005 numac 2005015133 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention-cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac, adoptée à Genève, le 21 mai 2003. - Addendum (2) type loi prom. 13/09/2004 pub. 08/05/2007 numac 2007015052 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles, le 18 décembre 1997. - Addendum type loi prom. 13/09/2004 pub. 01/02/2008 numac 2008015021 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention établie sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières, et à l'Annexe, faites à Bruxelles, le 18 décembre 1997. - Addendum

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000502 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale pour un ayant droit à une aide sociale financière dans le cadre de l'intérim d'insertion type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000504 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000505 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004000503 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000506 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004000507 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à l'intégration sociale mis au travail dans un programme de transition professionnelle et déterminant la réduction temporaire ou la dispense de cotisations patronales type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004000508 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004000509 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière qui est engagé dans le cadre du plan Activa type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004000510 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 29, 6°, 7°, 8°, 9°, 70 et 71 de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 , visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004000512 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux-monnayage type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004000513 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 14 juin 2004 modifiant les articles 213 et 223 du Code des sociétés type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004000511 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 22/10/2004 numac 2004000514 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 30 novembre 2003 fixant les conditions d'utilisation du label, le pictogramme ainsi que les couleurs et les dimensions du pictogramme et l'endroit où il doit être apposé sur le produit, en exécution de l'article 3, § 5, de la loi du 27 février 2002 visant à promouvoir la production socialement responsable type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004000515 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 12 mai 2004 organisant une procédure de recours dans le cadre de la protection contre le faux-monnayage type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000619 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission pour la terminologie juridique allemande type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004002110 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissements scientifiques de l'Etat et apportant diverses modifications aux statuts du personnel des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004003380 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004003379 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, du déménagement de plusieurs services publics fédéraux, de l'initiative d'allègement de la dette des pays à faible revenu et autres divers type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004009669 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2000 déterminant les modalités d'évaluation des magistrats, les critères d'évaluation et leur pondération type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004009673 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la population des cantons judiciaires type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 03/11/2004 numac 2004009725 source service public federal justice Arrêté royal déterminant les activités de la Régie du travail pénitentiaire type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004011407 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil supérieur des professions économiques type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004011408 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président, des membres et du secrétaire de la commission pour la distribution dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004011410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail. - Métiers et Industries graphiques du Livre type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004011411 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Métiers et Industries graphiques du Livre type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 20/10/2004 numac 2004011409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Coiffure type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 considérant comme une calamité agricole les dégâts causés aux cultures de lin, de pommes de terre et de céréales par les pluies abondantes du mois de septembre 2001, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004012177 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004012178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004012183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004012201 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative au système de crédit-temps, diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004012312 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 29/09/2004 numac 2004012313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004012320 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière de certains grades particuliers du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 20/09/2004 numac 2004014186 source service public federal interieur, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal de programmation gestion des actifs Arrêté royal fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 16/09/2004 numac 2004014191 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la sécurité dans les chemins de fer type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Fléron type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004021118 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1989 portant fixation du nombre de membres et désignation de quatre Ministres au sein du Comité de coopération institué par la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004021127 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de Presse international type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004021132 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 février 2004 portant prolongation du mandat de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022438 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004022615 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les orthopédistes et les bandagistes, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022617 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022616 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 24/09/2004 numac 2004022618 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 28/09/2004 numac 2004022700 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022707 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 février 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en mycotoxines dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022712 source service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à l'intervention de l'assurance soins de santé pour le paiement de vaccins dans le cadre de programmes de prévention à caractère national pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022719 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient » type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 23/09/2004 numac 2004022739 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004022762 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004022766 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 février 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004022763 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004022767 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant les modalités d'incorporation au 1er juillet 2004 de la moitié des différences algébriques enregistrées dans les années 2002 et 2003, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004022772 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 octobre 1994 portant création d'un Comité consultatif pour le secteur des pensions type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022778 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant, pour l'exercice débutant le 1er juillet 2004, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du budget des moyens financiers des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004022777 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprise et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004022785 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1993 relatif à la protection des animaux d'expérience, en ce qui concerne la formation des personnes effectuant des expériences sur animaux, y participant ou assurant les soins aux animaux utilisés à des fins expérimentales type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004201907 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité d'Ham-sur-Sambre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 05/10/2004 numac 2004202733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004202746 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 06/10/2004 numac 2004202749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004202750 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004202751 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 12 des statuts du "Fonds social et de garantie de la boulangerie, pâtisserie et salons de consommation annexés" type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004202748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 36quindecies du 19 juillet 2004, conclue au sein du Conseil national du Travail, portant modification de la convention collective de travail n° 36 du 27 novembre 1981 portant des mesures conservatoires sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/10/2004 numac 2004202752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la perception d'une cotisation pour le "Fonds de sécurité d'existence pour les ateliers sociaux" agréés par la Communauté flamande, destinée à la formation et l'éducation des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des ouvriers de l'industrie des conserves de légumes" type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative au jour de carence type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202766 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire à l'allocation de maladie en cas de maladie de longue durée dans le secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie alimentaire" à partir du 1er janvier 2004 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour le personnel ouvrier, employé, cadre valide masculin et féminin type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004202790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail des 28 juin 1973 et 10 avril 1974 instituant le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 25/10/2004 numac 2004202789 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire : a) la convention collective de travail du 24 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, modifiant la convention collective de travail du 18 avril 1968 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts, b) la convention collective de travail du 23 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, remplaçant l'article 13 de la convention collective de travail du 18 avril 1968 et complétant l'article 13bis de cette même convention collective type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 14/10/2004 numac 2004202798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la prépension à mi-temps pour le personnel ouvrier, employé, cadre, non valide masculin et féminin type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 11/10/2004 numac 2004202816 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour le second semestre 2004, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 21/09/2004 numac 2004202817 source service public federal securite sociale, service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202822 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les cotisations pour le "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés" à partir du 1er janvier 2004 type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202823 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le crédit-temps dans le secteur des boulangeries type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 13/10/2004 numac 2004202860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant le statut de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 08/10/2004 numac 2004202898 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - Octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/09/2004 pub. 30/09/2004 numac 2004021131 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mai 2000 portant nomination des membres du comité de gestion du Centre d'Etudes et de Documentation « Guerre et Sociétés contemporaines » type arrêté ministériel prom. 13/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004022775 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2001 fixant les méthodes de référence et les principes des méthodes de routine pour la détermination officielle de la qualité et de la composition du lait fourni aux acheteurs type arrêté ministériel prom. 13/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004022774 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de recours pour les organismes d'intérêt public soumis au pouvoir de contrôle du Ministre qui a la santé publique dans ses attributions

règlement

type règlement prom. 13/09/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004022867 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 13/09/2004 pub. 01/10/2004 numac 2004012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 13/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 13/09/2004 pub. 04/10/2004 numac 2004012323 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 13/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004012324 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 13/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004012326 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 13/09/2004 pub. 12/10/2004 numac 2004012325 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 13/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004012330 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Errata type erratum prom. 13/09/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004012348 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux. - Erratum type erratum prom. 13/09/2004 pub. 09/11/2004 numac 2004014224 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la sécurité dans les chemins de fer. - Erratum type erratum prom. 13/09/2004 pub. 01/12/2004 numac 2004022872 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président, de son suppléant et des membres de la Commission fédérale « Droits du patient ». - Errata type erratum prom. 13/09/2004 pub. 16/03/2005 numac 2005200753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans le secteur des boulangeries. - Erratum
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