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M.B. Index des textes promulgués le 30 septembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004011434 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules et aux documents établis par le professionnel à l'occasion de travaux relatifs à un véhicule

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/09/2004 pub. 15/10/2004 numac 2004000552 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 30/09/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004009779 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004027244 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles portant sur l'inscription du raccordement définitif de la RN25 au ring de Nivelles (planches 39/7N et 39/7S) et de son périmètre de réservation type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 19/10/2004 numac 2004203120 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203210 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 29/10/2004 numac 2004203213 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité de direction de l'Institut scientifique de Service public type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203218 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon complétant et modifiant la liste des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission territoriale de déplacements scolaires du Brabant wallon type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203216 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation de certains membres siégeant au Conseil consultatif de la formation en alternance type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 28/10/2004 numac 2004203219 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon complétant la liste des membres effectifs et des membres suppléants de la Commission wallonne de déplacements scolaires type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/09/2004 pub. 04/11/2004 numac 2004203297 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant de 57.015.510 EUR

circulaire

type circulaire prom. 30/09/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004027296 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux statuts pour la constitution des relais sociaux urbain et intercommunal. - Addendum type circulaire prom. 30/09/2004 pub. 18/10/2004 numac 2004203066 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux statuts pour la constitution des relais sociaux urbain et intercommunal
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