M.B. Index des textes promulgués le 8 novembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/11/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à céder des actions de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2004 pub. 26/11/2004 numac 2004011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel agréant un agent désigné par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté ministériel prom. 08/11/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004009824 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance

décret

type décret prom. 08/11/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004033095 source ministere de la communaute germanophone Décret modifiant le décret du 27 juin 1986 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203865 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Epinois

arrêt

type arrêt prom. 08/11/2004 pub. 12/11/2004 numac 2004022877 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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