M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2004

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loi

type loi prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004003444 source service public federal finances Loi modifiant l'article 80, alinéa 1er, du Code des droits de succession type loi prom. 10/11/2004 pub. 18/02/2009 numac 2004015221 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République d'Estonie relative à la coopération policière, signée à Talinn le 11 juin 2001 (2) type loi prom. 10/11/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004015220 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants :

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 17/03/2005 numac 2004203069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, concernant l'accord sectoriel 2001-2002 type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004202949 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004202904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004202899 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant pour 2003 le mode de financement, les bénéficiaires, le montant et les type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004202936 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004000611 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004203054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2004, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modal type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004203042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, portant des mesures relatives au système sectoriel de chèques-repas pour le type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004203057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant, pour 2004, le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation de la p type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004203217 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004000610 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 portant des mesures transitoires relatives à la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004000607 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2001 portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la lo type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004203067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les attractions touristiques type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004203045 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004203065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mars 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, adaptant la convention collective de travail du 10 décembre 2002 rela type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004203058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la flexibilité en exécution de l'article 14 de l'accord national 2003-20 type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 18/02/2005 numac 2004203055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, tenant exécution de l'article 8, § 2, de la convention collective de travail du 5 juillet 2 type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 24/01/2005 numac 2004203052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, instaurant un régime de pension sectoriel dans la Commission paritaire des entreprises de gara type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 20/01/2005 numac 2004011514 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Construction type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004203043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2004, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins fixant, pour 2004, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux c type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004011518 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 juin 2003, concernant les type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005202950 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, instaurant un système de crédit-temps, de diminution type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004203039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant le versement en 2003 et type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004203070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification de la convention collective de travail du 8 juillet 2003 relative à type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004203046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la restriction du champ d'application de la convention collective de travail du 5 j type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004202996 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à la garantie d'un revenu minimum mensuel moyen type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004202947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la classification des fonctions pour certains membres du personnel dans les en type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004202948 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203215 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente des ouvriers de l'industrie alimentaire en 2001-2002 type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension pour les ouvriers de l'industrie de la transformation de légumes type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004202869 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000609 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 portant la décision de procéder à l'introduction généralisée de la carte d'identité électronique type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004002128 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004014247 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 janvier 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004 type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004002138 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière de certains agents de la Régie des Bâtiments et portant modification des diverses dispositions réglementaires type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004021155 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004014246 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du président et des membres du conseil d'administration et de l'administrateur délégué de Belgocontrol type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004011496 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à l'interdiction d'aide et d'assistance concernant les activités militaires à Oussama ben Laden, aux membres de l'organisation Al-Qaida, aux Talibans et autres personnes, groupes, entreprises et entités associés type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 23/11/2004 numac 2004022893 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés, afin de préciser les journées d'interruption de travail résultant du ch type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004014248 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 octobre 1997 relatif à la rémunération des auteurs et des éditeurs pour la copie dans un but privé ou didactique des oeuvres fixées sur un support graphique ou analogue type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000608 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 concernant les sucres type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000604 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 août 1990 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce de produits à base de tabac et de produits type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 07/12/2004 numac 2004203041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004203435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004009789 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents en service dans les services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004022846 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 1994 portant exécution de l'article 51ter de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004202994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004000606 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1996 relatif à l'indication du prix des produits et des services et au bon de commande type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004202732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de tr type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004007282 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 2004 relatif à la constitution du jury pour la présentation du mémoire de fin d'études à l'Ecole royale militaire pour l'année académique 2003-2004 type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004202731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exé type arrêté royal prom. 10/11/2004 pub. 03/12/2004 numac 2004202966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 19/11/2004 numac 2004003438 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004031538 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004031535 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 ouvrant le droit à des titres de priorité pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004011498 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 25/11/2004 numac 2004011499 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité socio-économique pour la Distribution type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004031539 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social type arrêté ministériel prom. 10/11/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004036806 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la baudroie dans les zones c.i.e.m. II, IV.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004203709 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la réserve naturelle agréée des "Burettes" type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2004 pub. 01/12/2004 numac 2004203538 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif au remplacementd'un membre du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Mouscron-Comines type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203584 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'application de l'étiquetage facultatif de la viande bovine type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004203600 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2003-2010 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA pour ce qui concerne les travaux prévus jusqu'à la fin de l'année 2005

décret

type décret prom. 10/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004203609 source ministere de la region wallonne Décret instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto type décret prom. 10/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004027248 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

circulaire

type circulaire prom. 10/11/2004 pub. 24/11/2004 numac 2004002136 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 550. - Information sur certaines adaptations techniques à apporter aux plans de personnel 2005 en relation avec la carrière A. - Erratum type circulaire prom. 10/11/2004 pub. 22/11/2004 numac 2004002132 source corps interfederal de l'inspection des finances Circulaire n° 550 - Information sur certaines adaptations techniques à apporter aux plans de personnel 2005 en relation avec la carrière A2004/02132

document

type document prom. 10/11/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004027249 source ministere de la region wallonne Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

erratum

type erratum prom. 10/11/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031026 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 déterminant les données relatives aux locataires et la structure des fichiers pour l'introduction d'une demande de logement social. - Erratum type erratum prom. 10/11/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005031027 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2001 établissant le modèle de formulaire pour l'introduction d'une demande de logement social. - Erratum

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 10/11/2004 pub. 06/07/2005 numac 2005031135 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2004/902 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 juin 2004 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 12 juin 2003 p
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