M.B. Index des textes promulgués le 12 novembre 2004

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/11/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200049 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/11/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200050 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 12/11/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005200073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004036731 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du « Vlaams Zorgfonds » et désignant le fonctionnaire dirigeant du « Vlaams Zorgfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036797 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 00.23, programme 24. 60 type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/11/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004036798 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, de l'année budgétaire 2004

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/11/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005200296 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application, pour l'année 2004, de l'article 18, § 3, du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses
^