M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2004

Accès rapide:

loi

type loi prom. 24/11/2004 pub. 17/10/2005 numac 2005022587 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient en y insérant le droit pour toute personne de recevoir des soins visant à soulager sa douleur, ainsi que l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professio type loi prom. 24/11/2004 pub. 09/03/2005 numac 2005022100 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004022968 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence au président et aux membres de la Commission de la Pension complémentaire libre des Indépendants type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004022965 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004009766 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 08/12/2004 numac 2004009767 source service public federal justice Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 établissant la liste des jeux de hasard dont l'exploitation est autorisée dans les établissements de jeux de hasard de classe I type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004002141 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'un subside de 10 fois maximum 12.500 EUR à différents centres publics d'aide sociale qui participent au projet pilote « Plan clusters pour petits C.P.A.S. » type arrêté royal prom. 24/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004021143 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 a

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 02/12/2004 numac 2004022935 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant, pour l'année 2003, les paramètres par mutualité, en vue de la répartition des subventions de l'Etat pour le service des soins de santé, organisé par les mutualités et par les unions nationales de mutualités en faveur type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022936 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022937 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant l'agrément des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004022938 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agrément des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 30/11/2004 numac 2004022928 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004002133 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant : 1° l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants pour la Chambre de Recours i type arrêté ministériel prom. 24/11/2004 pub. 29/11/2004 numac 2004022916 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha
^