M.B. Index des textes promulgués le 5 décembre 2004

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loi

type loi prom. 05/12/2004 pub. 06/12/2004 numac 2004014272 source service public federal mobilite et transports Loi visant à restructurer des obligations légales de pension de Brussels International Airport Company et de Belgocontrol type loi prom. 05/12/2004 pub. 20/06/2005 numac 2005003553 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 6 août 1993 relative aux opérations sur certaines valeurs mobilières type loi prom. 05/12/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004003473 source service public federal finances Loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004022994 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Medisch falen" type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004022987 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Ligue des Usagers des Services de Santé" type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004022985 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Sensibilisation au Don d'Organes" type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2004023002 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004022988 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'Expertise des soins de santé en 2004 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003470 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 13 octobre 2004 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004002159 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal fixant les conditions minimales auxquelles doivent répondre les agents communaux tels que définis par l'article 119bis, § 6, alinéa 2, 1° de la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004000672 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000656 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 portant execution de l'article 235, alinéa 1er, de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux et modifiant l'arrêté royal du type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004022995 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Erreurs médicales" type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004022986 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. "Ligue des Usagers des Services de Santé " type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005022046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 67.000 EUR à « l'a.s.b.l. Climate Action Network Europe » type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 06/05/2005 numac 2005000251 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Caisse nationale d'entraide des sapeurs-pompiers » type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 06/05/2005 numac 2005000250 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une subvention à la « Fédération royale des corps de sapeurs-pompiers de Belgique - aile francophone et germanophone » et la « Brandweervereniging Vlaanderen » type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 01/03/2005 numac 2004022981 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 16/11/2017 numac 2017040810 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2004023038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour 2004 aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2004023037 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5 000 EUR à « Forum des Juges de l'Union europénne pour l'Environnement a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'A.S.B.L. Association pour la lutte contre le SIDA type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 02/02/2005 numac 2005022011 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant un subside au Centre belge d'Information pharmacothérapeutique type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004203506 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1974 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie céramique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000654 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien d'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de securité et de société à certaines commu type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000653 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000657 source service public federal interieur Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2004 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004000625 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du 1er septembre 2004 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrang type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004000624 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 octobre 2004 visant l'octroi d'une allocation de chauffage pour l'hiver de 2004 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 15/12/2004 numac 2004000626 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 3 mai 2003 modifiant la législation relative à la protection des biens des personnes totalement ou partiellement incapables d'en assumer la g type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 14/12/2004 numac 2004000642 source service public federal interieur Arrêté royal fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service de l'Etat à gestion séparée chargé de la gestion des cartes d'identité type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004014265 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant renouvellement de la nomination de deux membres du collège des commissaires de Belgocontrol type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004022890 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002150 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002152 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 13/12/2004 numac 2004002149 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 68quinquies, § 4, de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 09/12/2004 numac 2004002100 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux mesures de compétences type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 16/12/2004 numac 2004000636 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004003465 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2004 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrièr type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004003471 source service public federal finances Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000652 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2003 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004000655 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour les années 2002 et 2003 type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004022982 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cotisations de crise temporaires dues par les producteurs de pommes de terre pour l'indemnisation de pertes subies suite aux mesures prises contre des organismes nuisibles type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004022983 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 2004 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004011525 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004000635 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la f type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 21/12/2004 numac 2004014274 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination du président du Conseil d'Administration de la Société fédérale de Participations type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004000651 source service public federal interieur Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique type arrêté royal prom. 05/12/2004 pub. 17/12/2004 numac 2004000634 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 31 décembre 2003 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 portant exécution de l'article 94octies de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des trav

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/12/2004 pub. 14/02/2005 numac 2005200301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la santé

erratum

type erratum prom. 05/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des assesseurs juridiques et des assesseurs juridiques suppléants des Conseils provinciaux de l'Ordre des Architectes. - Erratum
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