M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 23/12/2004 numac 2004009830 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la contribution aux frais des fonctionnement, de personnel et d'installation de la Commission des jeux de hasard due par les titulaires de licences de classe A, B, C et E pour l'année civile 2005 type arrêté royal prom. 07/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004021164 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant la composition du Conseil scientifique de l'Institut royal météorologique de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 51 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200084 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 50 et le programme 04 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004. type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200099 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200112 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200097 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005200114 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005200065 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 04 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005200072 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 11 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2004 type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004011533 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 22 portant agréation d'entreprises pratiquant la location-financement

document

type document prom. 07/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004022992 source service public federal securite sociale Accord entre la Belgique et les Pays-Bas relatif au maintien des prestations d'assurances sociales

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 19/01/2005 numac 2005200037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés "La Ramée P1" et "La Ramée P2", sis sur le territoire de la commune de La Hulpe type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005027297 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel de remise en gestion au Port autonome de Namur de biens sis sur le territoire de la ville d'Andenne en vue de l'extension de la zone portuaire de Seilles type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 18/05/2005 numac 2005201327 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion d'un quai situé sur le territoire de la commune de Monceau-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 07/12/2004 pub. 12/09/2006 numac 2006202901 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un terrain boisé dénommé "Bois du Trieu Vallée" constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du Canal du Centre à grand gabarit sur le territoire de la ville

arrêt

type arrêt prom. 07/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004003487 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne
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