M.B. Index des textes promulgués le 15 décembre 2004

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loi

type loi prom. 15/12/2004 pub. 01/02/2005 numac 2005003036 source service public federal finances Loi relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005011007 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des Psychologues type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009794 source service public federal justice Arrêté royal relatif au registre d'accès aux salles de jeux des établissements de jeux de hasard de classe I et II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009792 source service public federal justice Arrêté royal relatif à la création d'un système de traitement des informations concernant les joueurs exclus des salles de jeux de hasard de classe I et de classe II type arrêté royal prom. 15/12/2004 pub. 10/01/2005 numac 2004009793 source service public federal justice Arrêté royal relatif au mode d'interdiction d'accès aux établissements de jeux de hasard de classe I et II

circulaire

type circulaire prom. 15/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004002153 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 552 relative à l'octroi d'un demi-jour de dispense de service le 24 décembre 2004 et aux dispenses de service accordées en 2005

document

type document prom. 15/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004023031 source service public federal securite sociale Accord national dento-mutualiste 2005-2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2004 pub. 03/08/2005 numac 2005202000 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Ans type arrêté ministériel prom. 15/12/2004 pub. 03/08/2005 numac 2005201999 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de Sambreville

liste

type liste prom. 15/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004011543 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un guichet d'entreprises agréé
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