M.B. Index des textes promulgués le 16 décembre 2004

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loi

type loi prom. 16/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005022154 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant la réglementation relative à la lutte contre les excès de la promotion de médicaments

arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004007322 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005022041 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la caisse d'allocations familiales "Familienzulagenkasse der Ostgebiete - Caisse de Compensation pour allocations familiales des Cantons de l'Est" type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004003457 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de réduction d'impôt pour les dépenses faites en vue d'acquérir un véhicule qui émet au maximum 115 grammes de COainfera2bendinferb par kilomètre, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 29/12/2004 numac 2004023023 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005021007 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles relatives au développement durable type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004022918 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîn type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004022917 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté royal prom. 16/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004003478 source service public federal finances Arrêté royal octroyant sans frais la garantie de l'Etat à tous les emprunts et aux produits dérivés y afférents qui sont repris par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire de la Société nationale des Chemins de fer belges et qui ne bénéficient

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2004 pub. 03/01/2005 numac 2005000671 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 2004 déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2005 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 16/12/2004 pub. 13/04/2005 numac 2005003208 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2003 portant composition de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Finances en ce qui concerne les assesseurs, les greffiers-rapporteurs et leurs suppléants type arrêté ministériel prom. 16/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004003480 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031587 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Les Petits Riens » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031583 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « La Poudrière » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031585 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Oxfam-Solidarité » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031586 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Association des OEuvres sociales de l'Armée du Salut en Belgique » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 08/02/2005 numac 2005031029 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région àè Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004031584 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale agréant l'a.s.b.l. « Terre » comme association sans but lucratif active dans le secteur de la réutilisation type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 10/02/2005 numac 2005031048 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 07/09/2005 numac 2005031296 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus des communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 05/07/2005 numac 2005031215 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005031002 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004027293 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004027294 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 d type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005200020 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 février 2002 relatif à la cellule audit de l'Inspection des Finances pour les Fonds européens type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004203856 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Burg-Reuland type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005200016 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 octobre 2004 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 06/01/2005 numac 2004203859 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Les Habitations sociales de Binche et environs", S.C.

circulaire

type circulaire prom. 16/12/2004 pub. 31/03/2005 numac 2005000116 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 36 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à l'usage des zones de police. - Traduction allemande type circulaire prom. 16/12/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004000663 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 36 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2005 à l'usage des zones de police

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/12/2004 pub. 05/01/2005 numac 2004027299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon visant à transférer des biens immeubles appartenant à la Région wallonne à certains organismes d'épuration agréés

erratum

type erratum prom. 16/12/2004 pub. 30/08/2006 numac 2006031441 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation d'emprises dans des immeubles situés sur le territoire de la commune de Molenbeek. - Erratum type erratum prom. 16/12/2004 pub. 25/02/2005 numac 2005031055 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire du personnel opérationnel du SIAMU. - Errat type erratum prom. 16/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005022019 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire. - Erratum type erratum prom. 16/12/2004 pub. 12/01/2005 numac 2005022018 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois et les grades des agents de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîn

arrêt

type arrêt prom. 16/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004036898 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de fermeture d'un établissement ou d'arrêt d'une activité type arrêt prom. 16/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004036895 source ministere de la communaute flamande Arrêté de l'administrateur général fixant le modèle du formulaire d'avis de cession type arrêt prom. 16/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004031563 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 13 mai 2004 abrogeant la loi du 27 juin 1956 relative au Fonds spécial d'Assistance

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 16/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004031553 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale
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