M.B. Index des textes promulgués le 17 décembre 2004

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loi

type loi prom. 17/12/2004 pub. 22/12/2004 numac 2004015231 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Avenant, signé le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur l type loi prom. 17/12/2004 pub. 27/11/2007 numac 2007015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention additionnelle, signée à Brasilia le 20 novembre 2002, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaine

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2005022004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination d'un membre au Conseil national de l'Ordre des Médecins type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 21/02/2005 numac 2005011043 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification. -offre médicale type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2004203313 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires relative au remplacement des jours fériés du 1er mai 2004, 15 août 2004, 25 décembre 2004 et du 1er janvier type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant la Euroclear S.A./N.V., à Bruxelles, à occuper certains travailleurs le dimanche (1) type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022005 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination du président et du vice-président du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 17/12/2004 pub. 17/01/2005 numac 2004203650 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de certaines sous-commissions paritaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005007002 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant pour le Ministère de la Défense le complément de traitement prévu à l'article 13 de l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux type arrêté ministériel prom. 17/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2004007323 source ministere de la defense Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 50 de l'arrêté royal du 18 mars 2003 relatif au statut pécuniaire des militaires de tous rangs et au régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier type arrêté ministériel prom. 17/12/2004 pub. 28/12/2004 numac 2004014291 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 17/12/2004 pub. 24/12/2004 numac 2004036880 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005035122 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'a.s.b.l. « ERSV West-Vlaanderen » comme partenariat régional agréé type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005035121 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément à l'a.s.b.l. « ERSV Vlaams-Brabant » en tant que partenariat régional agréé type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005035101 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au financement en 2004 des centres d'étude de l'enseignement supérieur ouvert type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 24/02/2005 numac 2005035219 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 octobre 2003 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des investissements réalisés en Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005035051 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base 01.01 du programme 49.9 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005035047 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035036 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004036910 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004036904 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures visant à maîtriser les dépenses en matière d'intégration sociale de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004036906 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 fixant les conditions et modalités d'agrément et de subventionnement d'organisations relatives aux loisirs adaptés pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005035028 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 décembre 2003 fixant le Règlement flamand relatif à la prévention et à la gestion des déchets type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035064 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels, allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet « Huis van het Nederlands » type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035065 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17, année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035038 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 portant octroi d'aides aux grandes entreprises pour des investissements réalisés dans les régions assistées type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005035037 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.18, année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2004036905 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au transfert entre des autorisations d'engagement du budget du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » pour l'année budgétaire 2004

décret

type décret prom. 17/12/2004 pub. 20/12/2004 numac 2004036795 source ministere de la communaute flamande Décret portant confirmation des autorisations urbanistiques accordées par le Gouvernement flamand le 12 novembre 2004 en application du décret du 14 décembre 2001 pour quelques permis de bâtir auxquels s'appliquent des raisons obligatoires de grand i

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 30/03/2005 numac 2005200637 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'avis visée à l'article 12 du décret du 3 juillet 2003 introduisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 15/06/2005 numac 2005201516 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 2004 autorisant l'Intercommunale d'Etude et de Gestion, société coopérative à responsabilité limitée, à acquérir p type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 26/10/2005 numac 2005202912 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil de la Jeunesse d'Expression française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200561 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un supplément de périodes-professeur à l'I.T.C.F. de Morlanwelz pour l'année scolaire 2004-2005, en application du décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivan type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200560 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonctions pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 08/03/2005 numac 2005200555 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 2 du décret du 5 août 1995 portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. 17/12/2004 pub. 23/02/2006 numac 2006003117 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Avenant, signé le 11 décembre 2002, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le grand-duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur l

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029083 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029082 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029081 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029079 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029080 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029073 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029071 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts
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