M.B. Index des textes promulgués le 23 décembre 2004

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loi

type loi prom. 23/12/2004 pub. 07/02/2005 numac 2005007026 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014297 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant les modalités de liquidation du Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company type arrêté royal prom. 23/12/2004 pub. 27/12/2004 numac 2004014296 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant nomination du liquidateur de Fonds de pension pour les pensions légales de Brussels International Airport Company

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 24/02/2005 numac 2005022135 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 25/01/2005 numac 2005003019 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 15 mai 2003 relatif aux fonctionnaires chargés de se prononcer sur les demandes de décisions anticipées en matière fiscale type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005007023 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la désignation du président et du président-suppléant des conseils, d'enquête pour officiers qui seront constitués au cours de l'année 2005 type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005021001 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2002 fixant les droits d'entrée et les prix de location des salles du Planétarium type arrêté ministériel prom. 23/12/2004 pub. 11/01/2005 numac 2005022016 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel fixant la procédure d'exécution des contrôles phytosanitaires à l'importation et les conditions régissant ces contrôles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2004 pub. 14/01/2005 numac 2005200012 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2004 pub. 05/01/2005 numac 2004203851 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le Comité régional du Trésor type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2004 pub. 16/02/2005 numac 2005200487 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière des entreprises d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004027302 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exonération de la cotisation fédérale destinée à compenser la perte de revenus pour les communes résultant de la libéralisation du marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004027301 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juin 1998 portant exécution du décret du 18 juillet 1997 relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/12/2004 pub. 18/02/2005 numac 2005027040 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission d'agrément en matière des entreprises d'insertion

circulaire

type circulaire prom. 23/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005200045 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la Fonction publique locale et provinciale convention sectorielle 2001-2002. Augmentation barémique d'1 %. - Addendum type circulaire prom. 23/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004203878 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à la Fonction publique locale et provinciale convention sectorielle 2001-2002. - Augmentation barémique de 1 %

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2004 pub. 05/08/2005 numac 2005200606 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2003 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance de notoriété du domaine des arts du spectacle et

erratum

type erratum prom. 23/12/2004 pub. 14/02/2005 numac 2005007048 source ministere de la defense Loi fixant le contingent de l'armée pour l'année 2005 . - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 23/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005031040 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/633 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2004. - Extrait

ordonnance

type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031037 source minstere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005 type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005031010 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2004 type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005 type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005031025 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le Budget général des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2005 type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005031009 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2005 type ordonnance prom. 23/12/2004 pub. 21/01/2005 numac 2005031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2004

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2004 pub. 12/07/2005 numac 2005033051 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 février 1996 fixant la participation personnelle dans les établissements et Services de la Communauté germanophone pour handicapés type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2004 pub. 11/05/2005 numac 2005033031 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté Germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2004 pub. 04/05/2005 numac 2005033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 mars 2002 portant subventionnement des frais de personnel et de fonctionnement relatifs à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes e type arrêté de la communauté germanophone prom. 23/12/2004 pub. 09/05/2011 numac 2011202107 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 21 décembre 2000 portant délégation de certains pouvoirs à des fonctionnaires du Ministère de la Communauté germanophone.

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 23/12/2004 pub. 23/02/2005 numac 2005031041 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 04/635 portant sanction du règlement n° 04/09 fixant la modification budgétaire 3 et C pour l'année 2004

règlement

type règlement prom. 23/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005031034 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005 type règlement prom. 23/12/2004 pub. 09/02/2005 numac 2005031024 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le Budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029068 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029069 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029070 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029066 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/12/2004 pub. 11/03/2005 numac 2005029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une Ecole supérieure des Arts
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