M.B. Index des textes promulgués le 24 décembre 2004

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022170 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « A.S.B.L. Collège Saint-Augustin » d'Enghien type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022159 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à M. Kenneth Lotin type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022166 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « l'Institut national d'Assurance Maladie Invalidité » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022160 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « RMB S.A. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022168 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Woman Tennis Trophy » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022158 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Fondation pour la Chirurgie cardiaque » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022162 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération belge contre le Cancer » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022169 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'OEuvre nationale belge de défense contre la tuberculose et les maladies respiratoires » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022161 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération des Télés locales Wallonie-Bruxelles A.S.B.L. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022171 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Radio-Télévision belge de la Communauté française » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022164 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « C.P.A.S. de Mouscron » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022165 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « PRO VELO A.S.B.L. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2005022002 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des Pensions type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 13/01/2005 numac 2005002001 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de pondération type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005022025 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques, et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'import type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 31/01/2005 numac 2005035071 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 03/02/2005 numac 2005200226 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 15, les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et les programmes 03 et 06 de la division organique 30 du budget général des dépenses type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022167 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à la « Fédération belge des Entreprises de Distribution A.S.B.L. » type arrêté ministériel prom. 24/12/2004 pub. 23/03/2005 numac 2005022163 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « Centre de Désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet A.S.B.L. »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/12/2004 pub. 27/01/2005 numac 2005035049 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.17. - Année budgétaire 2004 type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/12/2004 pub. 20/01/2005 numac 2005035034 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1996 réglant l'octroi d'interventions dans la rémunération et les charges sociales des travailleurs employés dans les ateliers protégés agréés par le "Vl type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/12/2004 pub. 13/04/2005 numac 2005035356 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures en vue de la promotion et de l'encadrement de la politique d'égalité des chances et de diversité dans l'administration flamande

décret

type décret prom. 24/12/2004 pub. 30/12/2004 numac 2004036883 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005 type décret prom. 24/12/2004 pub. 21/02/2005 numac 2005035133 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du deuxième ajustement du budget 2004 type décret prom. 24/12/2004 pub. 18/02/2005 numac 2005035134 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 type décret prom. 24/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004036907 source ministere de la communaute flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2005

document

type document prom. 24/12/2004 pub. 22/04/2005 numac 2005035339 source ministere de la communaute flamande Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 type document prom. 24/12/2004 pub. 06/07/2005 numac 2005035538 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005

erratum

type erratum prom. 24/12/2004 pub. 15/04/2005 numac 2005035427 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004. - Erratum

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. 24/12/2004 pub. 08/02/2005 numac 2005035124 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la « Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaamse Gewest » au cours de l'année 2005
^