M.B. Index des textes promulgués le 30 décembre 2004

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014302 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Infrabel type arrêté royal prom. 30/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014300 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion d'Infrabel type arrêté royal prom. 30/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014301 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 2004 fixant les règles provisoires valant comme premier contrat de gestion de la Nouvelle S.N.C.B. type arrêté royal prom. 30/12/2004 pub. 31/12/2004 numac 2004014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal arrêtant les listes des actifs et passifs apportés par la Société nationale des Chemins de fer belges à la S.A. de droit public Nouvelle S.N.C.B.

circulaire

type circulaire prom. 30/12/2004 pub. 07/01/2005 numac 2004000691 source service public federal interieur Circulaire GPI 12bis. - Equipement de base des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux type circulaire prom. 30/12/2004 pub. 31/03/2005 numac 2005000115 source service public federal interieur Circulaire GPI 12bis. - Equipement de base des services de la police intégrée, structurée à deux niveaux. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/12/2004 pub. 26/01/2005 numac 2005200115 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bertrix - 1re div. Bertrix

erratum

type erratum prom. 30/12/2004 pub. 15/04/2005 numac 2005035428 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005. - Erratum
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