M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 2005

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loi

type loi prom. 12/01/2005 pub. 04/08/2008 numac 2008000547 source service public federal interieur Loi de principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 12/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005009033 source service public federal justice Loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005000008 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2004 relatif aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005000009 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la nouvelle loi communale type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005000010 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 02/02/2005 numac 2005022064 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 2002 portant exécution de l'article 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 en ce qui concerne les mesures de dispense des prestations de travail et de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004023021 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations de l'article 35bis de la nomenclature des prestations de santé type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004023022 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005011025 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal renouvelant le mandat d'un vice-président du Conseil d'Enquête économique pour Etrangers type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005000007 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 septembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2003 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management au sein des établissem type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 17/01/2005 numac 2005014004 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant l'Etat à vendre des biens immeubles à la société anonyme de droit public « Brussels International Airport Company » type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 18/01/2005 numac 2005022053 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les dispositions de l'article 26, § 4, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 21/01/2005 numac 2005022026 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005022057 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005022058 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'a type arrêté royal prom. 12/01/2005 pub. 14/01/2005 numac 2005009022 source service public federal justice Arrêté royal fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027012 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à la désignation des lieux d'embarquement et de débarquement des embarcations de plaisance sur les tronçons navigables de la Semois type arrêté ministériel prom. 12/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005003026 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3 % - 28 mars 2010 »

erratum

type erratum prom. 12/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005022115 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum type erratum prom. 12/01/2005 pub. 07/04/2006 numac 2006000171 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 décembre 2004 portant nomination des membres de la Commission permanente de Contrôle linguistique. - Erratum type erratum prom. 12/01/2005 pub. 27/04/2007 numac 2007022578 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
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