M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 25/01/2005 numac 2005022072 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2004 pour certains médecins par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité et adaptant les montants de base des pensions de retraite et de sur type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203824 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, instaurant une prime exceptionnelle aux travailleurs occupés dans les secteurs agréés type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative à la formation type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203825 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 19 mars 2001 relative au soutien de di type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203827 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année en exécution du "Vlaams Intersectoraa type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005022106 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer, chargés de la conduite d'un véhicule automobile type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 02/03/2005 numac 2004012392 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la protection des travailleurs contre la fumée de tabac type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2004203831 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2003-2004 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2004012377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, concernant la convention collective de travail 1997-1998 type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005200483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, service public federal securite sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2004203821 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, exécutant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçan type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005022113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 27/01/2005 numac 2005200208 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 janvier 2001 concernant les chantiers temporaires ou mobiles type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 28/01/2005 numac 2005200074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 instaurant un droit à l'interruption de carrière pour l'assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fonderie de précision suivant la technique de la cire perdue, situées dans l'entité de Seneffe et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les con type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 septembre 2004 de la Commission paritaire de la construction relative au remplacement des jours fériés du 25 décembre 2005 et du 1er janvier 2006 type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2005200038 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans la région de Liège et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesqu type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 31/01/2005 numac 2004012388 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie relative au remplacement des jours fériés du 1er janvier 2005, 1er mai 2005 et 25 décembre 2005 (1) type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 01/02/2005 numac 2005014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la rémunération du président et des membres du conseil d'administration du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 09/02/2005 numac 2005022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 28 février 2002 portant désignation du président et désignation et agrément de membres effectifs et suppléants de la Commission des stages de l'Office de contrôle des mutualités et des uni type arrêté royal prom. 19/01/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005200060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les fra
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