M.B. Index des textes promulgués le 27 janvier 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/01/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Horticulture type arrêté royal prom. 27/01/2005 pub. 18/02/2005 numac 2005000068 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/01/2005 pub. 22/04/2005 numac 2005201026 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005. type arrêté ministériel prom. 27/01/2005 pub. 21/04/2005 numac 2005200998 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale décidant d'appliquer la procédure d'extrême urgence à l'expropriation des deux parcelles figurant au plan d'expropriation accompagnant le plan particulier d'affectation du sol « Porte de Vi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/01/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005031126 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une autorisation de fourniture d'électricité à la société anonyme City Power

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027008 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la période 2005-2007 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2005 pub. 11/02/2005 numac 2005200302 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer en faveur de ménages en état de précarité et de personnes sans abri en vue de permettre l'oc type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2005 pub. 07/03/2005 numac 2005027151 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la commercialisation des semences de plantes fourragères type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027004 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la partie de la quantité totale de quotas d'émission de gaz à effet de serre allouée initialement aux exploitants pour l'année 2005 type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027003 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'attribution initiale des quotas d'émission de gaz à effet de serre pour chaque exploitant concerné pour la période 2005-2007

circulaire

type circulaire prom. 27/01/2005 pub. 04/02/2005 numac 2005002014 source service public federal personnel et organisation Circulaire P&O/DD/1. - Mise en oeuvre de la politique de développement durable lors des marchés publics de fournitures lancés par des pouvoirs adjudicateurs de l'autorité fédérale qui appartiennent aux secteurs classiques type circulaire prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027006 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux budgets pour l'exercice 2005 des Centres publics d'Action sociale type circulaire prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027005 source ministere de la region wallonne Circulaire relative au remboursement anticipé d'une partie des prêts octroyés au travers du compte CRAC dans le cadre de l'axe 2 du Plan Tonus type circulaire prom. 27/01/2005 pub. 10/02/2005 numac 2005027007 source ministere de la region wallonne Circulaire relative à l'actualisation du plan de gestion et de ses annexes dans le cadre de l'axe 2 du Plan Tonus

arrêt

type arrêt prom. 27/01/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005031060 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège n° 05/42 fixant le transfert des crédits et les engagements de l'année 2004 à l'année 2005. - Extrait type arrêt prom. 27/01/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005031099 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni relatif à la délégation de signature au directeur de la direction de la tutelle sur les centres publics d'action sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029024 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029025 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029022 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029016 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029023 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029020 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029021 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029018 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029019 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029017 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/01/2005 pub. 15/03/2005 numac 2005029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant à titre définitif un membre du personnel de l'enseignement de promotion sociale

fixation des prix

type fixation des prix prom. 27/01/2005 pub. 17/02/2005 numac 2005011051 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les montants pour 2005 des fonds destinés au financement du coût réel résultant de l'application de prix maximaux pour la fourniture d'électricité et de gaz naturel aux clients protégés résidentiels
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