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M.B. Index des textes promulgués le 22 février 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011107 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal précisant les critères à prendre en considération lors de l'examen de projets d'implantation commerciale et de la composition du dossier socio-économique type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 28/02/2005 numac 2005011108 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant les modalités de présentation et de désignation des membres du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011115 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 28 octobre 1996 relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil-diesel pour les véhicules routiers type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 10/03/2005 numac 2005011116 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2000 remplaçant l'arrêté royal du 26 septembre 1997 relatif aux dénominations, aux caractéristiques et à la teneur en plomb des essences pour les véhicules à moteur type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 16/03/2005 numac 2005014008 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005022219 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au premier programme de réduction des pesticides à usage agricole et des biocides type arrêté royal prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005022228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005000092 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effectuer la perception immédiate prévue à l'article 34 de la loi type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005000118 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005000120 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 11/03/2005 numac 2005000119 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 03/03/2005 numac 2005009130 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le formulaire type à suivre pour la rédaction des rapports de fonctionnement visé à l'article 340, § 3, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 14/03/2005 numac 2005009197 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005022226 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2002 fixant le mode de rétribution des avocats chargés de défendre les intérêts de la Direction d'administration des prestations aux personnes handicapées de l'Administration de l'Intégration sociale type arrêté ministériel prom. 22/02/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005035333 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 2005 relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour petites et moyennes entreprises

arrêt

type arrêt prom. 22/02/2005 pub. 04/03/2005 numac 2005003089 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés de conseil en placements agréées en Belgique type arrêt prom. 22/02/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005003824 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 22 février 2005 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des établissements de crédit et l'arrêté du 5 décembre 1995 concernant le règlement relatif aux fonds propres des sociétés de bourse

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/02/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005200747 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique
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