M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2005

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loi

type loi prom. 10/03/2005 pub. 06/06/2005 numac 2005022326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi modifiant l'article 2 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer la « charte de l'assuré social »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005021042 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination, renouvellement de mandat et démission des membres des commissions instituées par la loi du 30 décembre 1963 relative à la reconnaissance et à la protection du titre de journaliste professionnel type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 13/04/2005 numac 2005007083 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arr type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005022272 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1996 relatif aux conditions générales et spéciales d'exploitation des abattoirs et d'autres établissements type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005022277 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2004 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les organismes assureurs doivent transmettre à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 30/03/2005 numac 2005022278 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 2001 déterminant les données relatives aux fournitures à tarifer que les offices de tarification doivent transmettre aux organismes assureurs type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005014068 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2006 type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 18/03/2005 numac 2005022255 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions d'octroi d'une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité dans un modèle particulier de prestation et de payement du traitement de la tuberculose en Belgique type arrêté royal prom. 10/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005022241 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 mars 2003 portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD et dioxines et pour le dosage des PCB de type diox

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005201157 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201159 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 29/03/2005 numac 2005011151 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de la Normalisation type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201158 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005022240 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 2003 portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées al type arrêté ministériel prom. 10/03/2005 pub. 05/04/2005 numac 2005009238 source service public federal justice Arrêté ministériel portant prolongation des réserves de recrutement des sélections d'assesseur réinsertion sociale et d'assesseur exécution des peines auprès des commissions de libération conditionnelle

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 juin 1998 portant sur l'agrément d'un chargé d'études d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031093 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur l'agrément d'un charge d'étude d'incidences type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/03/2005 pub. 11/04/2005 numac 2005031113 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation d'un agent chargé de surveiller l'exécution de l'ordonnance du 27 avril 1995 modifiée par l'ordonnance du 11 juillet 2002 relative aux services de taxis et aux services d

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 14/04/2005 numac 2005200937 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de modification des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" située sur l type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005200935 source ministere de la region wallonne Avant-projet d'arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux piscicultures intensives type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005200936 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles des installations de regroupement ou de tri, de pré-traitement et de traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 18/04/2005 numac 2005200966 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 avril 2002 instaurant une obligation de reprise de certains déchets en vue de leur valorisation ou de leur gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 17/03/2005 numac 2005027278 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 22/03/2005 numac 2005027299 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités, les conditions et la date limite d'introduction des demandes de révision des droits provisoires relatifs au régime de paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005200785 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la Société publique de Gestion de l'Eau et plus particulièrement des modifications intervenues suite à la décision de l'assemblée générale de la S.P.G.E. du 21 type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005200801 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une prime à l'acquisition d'un logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2005 pub. 25/03/2005 numac 2005200783 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 février 1993 instituant un Conseil supérieur wallon des Forêts et de la Filière Bois, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mars 1995

erratum

type erratum prom. 10/03/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005201139 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux piscicultures intensives. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005031090 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la convention n° 177 concernant le travail à domicile, adopté à Genève le 20 juin 1996 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 83e session type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 24/03/2005 numac 2005031084 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Serbie-et-Monténégro, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Belgrade le 4 mars 20 type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 31/03/2005 numac 2005031085 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investisseme type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031089 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le « International Plant Genetic Resources Institute », fait à Bruxelles le 15 octobre 2003 type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et les Emirats arabes unis, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Dubai le 8 mars 2004 type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031086 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention numéro 175 concernant le travail à temps partiel, adoptée à Genève le 24 juin 1994 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 81e session type ordonnance prom. 10/03/2005 pub. 01/04/2005 numac 2005031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment aux actes internationaux suivants : le Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995. - L

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005033048 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de contrôleurs des engagements type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant désignation de comptables supplémentaires des dépenses de la trésorerie de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/03/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005033038 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du ministère et des organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/03/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005033045 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys
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