M.B. Index des textes promulgués le 1 avril 2005

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arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005201306 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission interuniversitaire d'équivalence des diplômes universitaires étrangers
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