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M.B. Index des textes promulgués le 4 avril 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005000224 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation des membres du personnel du Service public fédéral Intérieur, habilités à accéder aux informations du Registre national des personnes physiques et à utiliser le numéro d'identification du registre
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