M.B. Index des textes promulgués le 18 avril 2005

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loi

type loi prom. 18/04/2005 pub. 21/12/2007 numac 2005015064 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Traité international sur les Ressources phytogénétiques pour l'Alimentation et l'Agriculture, et aux Annexes Ire et II, faits à Rome le 6 juin 2002 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005011217 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les modalités de retrait ou de suspension d'office de l'agrément en tant que guichet d'entreprises type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 06/05/2005 numac 2005022370 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 03/05/2005 numac 2005003414 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en vue de transposer, en matière de précompte mobilier, la directive du 22 décembre 2003 modifiant la directive du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'E type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005002031 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2004002139 source service public federal personnel et organisation et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination de magistrats de l'ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant dans les Chambres de recours créées près le Service public fédéral Personnel et Organisation et près les Etablissements scien type arrêté royal prom. 18/04/2005 pub. 28/04/2005 numac 2005022320 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le budget global en 2005 des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations en matière de spécialités pharmaceutiques dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202146 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 01/09/2005 numac 2005202147 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 29/08/2005 numac 2005202124 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005000312 source service public federal interieur Arrêté ministériel donnant délégation de signature à la présidente du Comité de Direction dans le cadre de l'allocation financière accordée à certaines villes et communes dans le cadre d'une convention relative à la prévention des nuisances s type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005000309 source service public federal interieur Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2003 portant la liste des fonctionnaires chargés des conseils en technoprévention reconnus par le Ministre de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005022346 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 18/04/2005 pub. 29/04/2005 numac 2005015063 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se ren

circulaire

type circulaire prom. 18/04/2005 pub. 27/04/2005 numac 2005002051 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 551. - Accord sectoriel 2003-2004 pour la Fonction publique administrative fédérale . - Remboursement des frais de déplacement éventuels des délégués syndicaux pour leur participation dans les comités de négociation et de concertat

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 18/04/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202915 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition du Conseil de la Jeunesse d'Expression française fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 décembre 2004 portant nomination des membres du Cons

arrêt

type arrêt prom. 18/04/2005 pub. 09/05/2006 numac 2006003253 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 18/04/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005014087 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2005 de la Loterie Nationale
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