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M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2005

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loi

type loi prom. 28/04/2005 pub. 27/05/2005 numac 2005003504 source service public federal finances Loi contenant le plafonnement de la taxe sur les opérations de bourse type loi prom. 28/04/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005011224 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi modifiant la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention, en ce qui concerne la brevetabilité des inventions biotechnologiques

arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005000256 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 21 février 2005 modifiant la loi du 13 avril 1995 relative au contrat d'agence commerciale en vue de protéger les candidats et les membres des organes de concertation paritaire type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000257 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 27 décembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 09/06/2005 numac 2005000258 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 18 octobre 2004 portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 19/08/2005 numac 2005000494 source agence federale de controle nucleaire Arrêté royal portant sur la désignation d'un mandataire, chargé de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de contrôle nucléaire et de ses arrêtés d'exécution type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005002034 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 25/05/2005 numac 2005002069 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 août 2000, précisant les modalités d'application de la loi déterminant les conditions auxquelles les autorités locales peuvent bénéficier d'une aide financière de l'Etat dans le cadre de la politique urbaine type arrêté royal prom. 28/04/2005 pub. 23/09/2005 numac 2005003698 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2005 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005035562 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'Association européenne d'Athlétisme et de l'Association internationale des Fédérations d'Athlétisme (I.A.A.F) pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005201407 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202153 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202152 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202157 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202156 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202158 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202160 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202159 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/04/2005 pub. 16/12/2005 numac 2005029245 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2002 portant désignation des président, membres, délégué du Gouvernement et secrétaire de la Commission de réaffectation prévue à l'article 97 de l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 28/04/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005201255 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant, pour l'année 2005, la somme à attribuer au Fonds spécial de l'aide sociale destinée aux C.P.A.S. des communes de la Région wallonne à l'exception des C.P.A.S. des communes de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2005 pub. 10/05/2005 numac 2005201267 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 28/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201365 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne l'intégration professionnelle des ayants droit à l'intégration sociale, du décret-programme du 18 décembre 2003 portant diverses mesures en matière de trésorerie et de dette, d'action sociale et de santé

erratum

type erratum prom. 28/04/2005 pub. 22/06/2005 numac 2005012144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel modifiant les articles 60 et 61 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005027336 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 5B - Braine-le-Château type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005027338 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 5A - Braine-l'Alleud et Braine-le-Château

erratum

type erratum prom. 28/04/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005027402 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Hain - lot 5A - Braine-l'Alleud et Braine-le-Château, modifiant l'arrêté ministériel du 19 novembre 2003. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2005 pub. 13/06/2005 numac 2005201519 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel n° H/186.2/2005-01/AUBANGE/EX procédant à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, d'emprises nécessaires à l'exécution de travaux extraordinaires d'amélioration de La Messancy à Athus/Aubange, lot n° 8
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