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M.B. Index des textes promulgués le 2 mai 2005

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loi

type loi prom. 02/05/2005 pub. 31/05/2005 numac 2005003505 source service public federal finances Loi modifiant l'article 205, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 en matière de revenus déductibles des bénéfices imposables type loi prom. 02/05/2005 pub. 15/06/2005 numac 2005015074 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la coopération policière, signé à Vilnius le 19 novembre 2003 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2004022962 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux type arrêté royal prom. 02/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005007130 source ministere de la defense Arrêté royal accordant démission honorable de ses fonctions à un membre de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 02/05/2005 pub. 01/06/2005 numac 2005007129 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 août 1984 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, engagés par contrat de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/05/2005 numac 2005002067 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres du Comité de gestion de FED+ type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022368 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 12/05/2005 numac 2005022378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à V de l'arrêté royal du 3 mai 1994 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005022379 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 06/07/2005 numac 2005022395 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant reconnaissance d'experts dans le cadre de l'application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et flore sauvages menacées d'extinction type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 20/06/2005 numac 2005022410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination du vice-président de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 10/06/2005 numac 2005022409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la province d'Anvers type arrêté ministériel prom. 02/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202163 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2005 pub. 06/09/2005 numac 2005029180 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2004 portant désignation des membres du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire représentant les organisations syndicales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/05/2005 pub. 03/08/2005 numac 2005201881 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant changement d'appellation de l'internat autonome de la Communauté française à Anderlecht
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