M.B. Index des textes promulgués le 4 mai 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 13/05/2005 numac 2005022318 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 02/06/2005 numac 2005022404 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 26/05/2005 numac 2005022403 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la conversion d'une partie du repos postnatal en congé de paternité, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonn type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 24/05/2005 numac 2005002064 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'article 224 de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 04/05/2005 pub. 18/05/2005 numac 2005009385 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 septembre 2003 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances à certains membres du personnel des services qui assistent le Pouvoir judiciaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202162 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 03/06/2005 numac 2005007128 source ministere de la defense Arrêté ministériel fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 02/09/2005 numac 2005202161 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005007152 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 avril 2003 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mars 2003 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire, éta

décret

type décret prom. 04/05/2005 pub. 24/08/2005 numac 2005029176 source ministere de la communaute francaise Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des services publics provin type décret prom. 04/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201819 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 21 février 1994 instituant un prix du Conseil en vue de récompenser une oeuvre originale d'un jeune artiste de la Communauté française dans le domaine des arts plastiques (1) type décret prom. 04/05/2005 pub. 01/07/2005 numac 2005029139 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire

circulaire

type circulaire prom. 04/05/2005 pub. 23/05/2005 numac 2005201381 source ministere de la region wallonne Circulaire modifiant la circulaire du 22 avril 2004 relative à : - la répartition des tâches entre le centre de coordination de soins et de services à domicile agréé et le service intégré de soins à domicile, - l'agrément des services intégrés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2005 pub. 20/07/2005 numac 2005201843 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 18 avril 2002 instituant une Coordination pour l'égalité des chances commune au Ministère de la Communauté française et aux organismes d'intérêt public de la Communauté type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2005 pub. 22/07/2005 numac 2005201886 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités de reconnaissance et de subventionnement des coordinations régionales d'écoles de devoirs et de la Fédération communautaire des écoles de devoirs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2005 pub. 31/08/2005 numac 2005201888 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subven type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/05/2005 pub. 24/06/2005 numac 2005201700 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC

erratum

type erratum prom. 04/05/2005 pub. 27/10/2005 numac 2005202920 source ministere de la communaute francaise Décret portant exécution du protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du comité de négociation de secteur IX et du comité des services publics provin
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