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M.B. Index des textes promulgués le 5 septembre 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005000317 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005202990 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2002 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005202991 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/09/2005 pub. 12/10/2006 numac 2006203067 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'avis visée à l'article 14 du décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2005 pub. 24/07/2006 numac 2006027105 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Beauraing
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