M.B. Index des textes promulgués le 6 octobre 2005

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loi

type loi prom. 06/10/2005 pub. 04/06/2015 numac 2015000251 source service public federal interieur Loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003. - type loi prom. 06/10/2005 pub. 20/11/2006 numac 2006015158 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut, 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002. - Addendum type loi prom. 06/10/2005 pub. 21/12/2005 numac 2005015145 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au et exécution du Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d'un Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, fait à Londres le 16 mai 2003 type loi prom. 06/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord international sur l'Escaut, 2° Accord international sur la Meuse, faits à Gand le 3 décembre 2002 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005002116 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant diverses mesures en matière de sélection comparative de recrutement et en matière de stage type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de Tarification type arrêté royal prom. 06/10/2005 pub. 14/10/2005 numac 2005011422 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation du président et des membres du Bureau de Tarification en matière de catastrophes naturelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005003740 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200276 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 06/10/2005 pub. 03/02/2006 numac 2006200274 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/10/2005 pub. 17/10/2005 numac 2005202886 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005029247 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 décembre 2001 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 06/10/2005 pub. 02/12/2005 numac 2005031408 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant démission honorable du commissaire M. Luc Notredame et portant nomination d'un commissaire auprès de l'association faîtière Iris
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