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M.B. Index des textes promulgués le 14 octobre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 25/10/2005 numac 2005003741 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 734quater de l'AR/CIR 92 relatif à la liste des pays dont les dispositions de droit commun en matière d'impôts sont notablement plus avantageuses qu'en Belgique type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 04/11/2005 numac 2005012500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal relatif à la tenue d'un registre de présence dans certaines branches d'activité et portant modification de l'arrêté royal du 5 novembre 2002 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 21/10/2005 numac 2005022892 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la gestion du registre de gaz à effet de serre de la Belgique et aux conditions applicables à ses utilisateurs type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005022906 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal créant des zones de protection spéciale et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005022907 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant les conditions, la conclusion, l'exécution et la clôture d'accords d'utilisateurs et la rédaction de plans politiques pour les aires marines protégées dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005022911 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 14/10/2005 pub. 24/10/2005 numac 2005202808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005003769 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 100 EURO à l'occasion du 175e anniversaire de l'Indépendance belge type arrêté ministériel prom. 14/10/2005 pub. 22/12/2005 numac 2005003840 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté ministériel portant désignation de Commissaires du Gouvernement du Budget auprès des institutions publiques de sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 14/10/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005202360 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté ministériel fixant le modèle, les conditions de délivrance et de tenue d'un formulaire occasionnel dans le secteur horticole, le secteur agricole et le secteur de l'industrie hôtelière type arrêté ministériel prom. 14/10/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202956 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans la Sambre depuis 200 mètres en amont de l'écluse de Marcinelle jusqu'à la confluence de la Sambre et de la Meuse

décret

type décret prom. 14/10/2005 pub. 31/10/2005 numac 2005036318 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à la Convention-Cadre de l'Organisation mondiale de la Santé pour la lutte contre le tabac, adoptée à Genève le 21 mai 2003

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005036356 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005036409 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution, en ce qui concerne les organisations communautaires d'animation des jeunes, du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 05/12/2005 numac 2005036443 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement d'initiatives culturelles et internationales pour la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036453 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'administration des Voies navigables et de la Marine vers les agences autonomisées "Waterwegen en Zeekanaal" et "De Scheepvaart" (Navigation), conjointement avec tous les biens liés à ces membres du personnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/10/2005 pub. 06/12/2005 numac 2005036468 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'octroi de subventions à l'aide et l'activation des demandeurs d'aide sur les exploitations agricoles et horticoles dans le cadre du Programme flamand de Développement rural

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/2005 pub. 26/10/2005 numac 2005202960 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant clôture de la session 2004-2005 du Parlement de la Communauté française

circulaire

type circulaire prom. 14/10/2005 pub. 28/10/2005 numac 2005014177 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle relative aux conditions de traitement des demandes de subvention pour les unités de transport intermodal utilisant le rail à l'intérieur de la Belgique ainsi que les règles de calcul de coefficient et les modalités de paiement de ladite subvention
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