M.B. Index des textes promulgués le 24 octobre 2005

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 07/11/2005 numac 2005011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 janvier 2005 fixant les modalités de fonctionnement et de financement d'un Fonds social mazout type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000669 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mai 2005 transposant en droit belge la directive européenne 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000673 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 avril 2005 exécutant les articles 16, 33 et 54 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sa type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000674 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de la loi du 3 mai 2005 modifiant la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005000668 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 avril 2005 chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000672 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 avril 2005 créant les services d'encadrement du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 24/10/2005 pub. 25/11/2005 numac 2005000670 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 8 juillet 2005 réglant le port des armes par des fonctionnaires de police néerlandais et luxembourgeois sur le territoire belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/10/2005 pub. 18/11/2005 numac 2005022914 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2005 pub. 07/03/2006 numac 2006200533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Flobecq et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 portant reconnaissance de la bibliothèque type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/10/2005 pub. 31/03/2006 numac 2006200886 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Soignies

liste

type liste prom. 24/10/2005 pub. 10/11/2005 numac 2005011446 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

règlement

type règlement prom. 24/10/2005 pub. 16/11/2005 numac 2005022926 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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