M.B. Index des textes promulgués le 26 octobre 2005

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/10/2005 pub. 03/11/2005 numac 2005011445 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal chargeant une société d'assurer la perception et la répartition des droits à rémunération pour le prêt public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003776 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200304 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 10 et le programme 03 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200305 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 10 et 16 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 26/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200321 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

décret

type décret prom. 26/10/2005 pub. 01/12/2005 numac 2005029256 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion

avis

type avis prom. 26/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005002117 source service public federal interieur Avis relatif à la représentativité d'organisations syndicales dans les services publics provinciaux et locaux. - Organisations syndicales qui sont représentatives pour sièger dans le comité particulier "Intercommunale d'Incendie Liège et environs",

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/10/2005 pub. 10/08/2007 numac 2007029152 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er février 2005 portant nomination des membres du jury chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier gradu

arrêt

type arrêt prom. 26/10/2005 pub. 09/11/2005 numac 2005003774 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances créant la liste des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif et modifiant la liste des entreprises d'investissement
^