M.B. Index des textes promulgués le 28 octobre 2005

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2005 pub. 14/11/2005 numac 2005036396 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les données à reprendre dans le plan de gestion du gibier type arrêté ministériel prom. 28/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200307 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 28/10/2005 pub. 08/02/2006 numac 2006200306 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036461 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la diffusion de l'information en matière d'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2005 pub. 30/11/2005 numac 2005036455 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne « Vlaams Agentschap voor Internationale Samenwerking » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2005 pub. 29/12/2005 numac 2005036616 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la "Vlaamse Reguleringsinstantie van de Elektriciteits- en Gasmarkt " (Instance flamande de régulation pour le marché de l'électricité et de gaz naturel) à participer au régime de pensions instauré par la type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2005 pub. 16/01/2006 numac 2005036572 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immeubles qui sont transférés de l'Enseignement communautaire à l'Institut supérieur autonome « Vlaamse Autonome Hogeschool Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 28/10/2005 pub. 13/03/2006 numac 2006035331 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence autonomisée interne "Agentschap voor Binnenlands Bestuur"

règlement

type règlement prom. 28/10/2005 pub. 12/12/2005 numac 2005022925 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Convention entre l'Etat fédéral et les Régions concernant les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
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