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M.B. Index des textes promulgués le 2 novembre 2005

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type document prom. 02/11/2005 pub. 05/04/2006 numac 2006015057 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Traités et Accords bilatéraux, conclu entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la Serbie-et-Monténégro et le Royaume de Belgique
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