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M.B. Index des textes promulgués le 7 décembre 2005

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loi

type loi prom. 07/12/2005 pub. 18/01/2006 numac 2006022007 source service public federal securite sociale Loi abrogeant l'article 76, alinéa premier, et l'article 168, alinéa 6, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000761 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 octobre 2005 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2005 modifiant certaines dispositions relatives à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000762 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant des modalités de la prescription à usage humain type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 27/12/2005 numac 2005000763 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 avril 1984 relatif à l'accès de certaines autorités publiques au Registre national des personnes physiques, ainsi qu'à la tenue à jour et au contrôle des informations et de dispositions réglementaires modifiant notamment cet arrêté type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000767 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 septembre 2005 réglant une matière visée à l'article 78 de la Constitution type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000766 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2005 portant prolongation du mandat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 26/01/2006 numac 2005000764 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants et de l'arrêté royal du 31 mai 1999 modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000769 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juin 2005 fixant les critères et les modalités de sélection des kinésithérapeutes agréés qui obtiennent le droit d'accomplir des prestations qui peuvent faire l'objet d'une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 13/01/2006 numac 2005000768 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 12 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005009951 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1409, § 2, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005023082 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1999 relatif au compte de gestion et à la réserve administrative des caisses d'allocations familiales type arrêté royal prom. 07/12/2005 pub. 19/12/2005 numac 2005023088 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2, A et 12, § 3, 2° a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/12/2005 pub. 14/12/2005 numac 2005023077 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 07/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 19 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 07/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200394 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005 type arrêté ministériel prom. 07/12/2005 pub. 15/02/2006 numac 2006200393 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2005

arrêt

type arrêt prom. 07/12/2005 pub. 19/10/2006 numac 2006022991 source institut national d'assurances sociales pour travailleurs independants Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants fixant le plan de personnel de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

circulaire

type circulaire prom. 07/12/2005 pub. 15/12/2005 numac 2005000783 source service public federal interieur Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation "en régime" du mandat de chef de corps type circulaire prom. 07/12/2005 pub. 15/03/2006 numac 2006000112 source service public federal interieur Circulaire ZPZ 25 - Procédures de renouvellement et de désignation « en régime » du mandat de chef de corps. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 07/12/2005 pub. 19/01/2006 numac 2006000051 source service public federal interieur Circulaire ZPZ 25. - Procédures de renouvellement et de désignation « en régime » du mandat de chef de corps. Erratum

circulaire

type circulaire prom. 07/12/2005 pub. 19/05/2006 numac 2006201666 source ministere de la region wallonne Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe
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