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M.B. Index des textes promulgués le 9 janvier 2006

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loi

type loi prom. 09/01/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006015009 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et le territoire d'Outre-Mer du Royaume-Uni de Montserrat, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Montserrat le 7 avril 2005 (2) type loi prom. 09/01/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'échange automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts entre le Royaume de Belgique et Anguilla, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Anguilla le 17 novembre 2004 (2) type loi prom. 09/01/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006015013 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Turks et Caicos, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Turk le 16 décembre 2004 (2) type loi prom. 09/01/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006015017 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les îles Caymans, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Grand Cayman le 12 avril 2005 (2) type loi prom. 09/01/2006 pub. 24/04/2006 numac 2006015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des revenus de l'épargne entre le Royaume de Belgique et les Iles Vierges britanniques, signé à Bruxelles le 5 octobre 2004 et à Tortola le 11 avril 2005 (2) type loi prom. 09/01/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006033037 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation de formations en vertu de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/01/2006 pub. 08/02/2006 numac 2006000073 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 09/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006000118 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de gardiennage type arrêté royal prom. 09/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2006002002 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale type arrêté royal prom. 09/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2006002003 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 44 de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 09/01/2006 pub. 30/01/2006 numac 2006002001 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 09/01/2006 pub. 20/05/2008 numac 2008000425 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/01/2006 pub. 31/01/2006 numac 2006003094 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux délégations à accorder à des fonctionnaires généraux du SPF Finances, administration générale de la Trésorerie ainsi qu'à des membres du personnel de l'Agence de la dette constituée au sein de l'administration « Financement de l'Etat et Marchés financiers », de l'administration générale de la Trésorerie en matière d'autorisation d'emprunter ou de gestion de la dette de l'Etat type arrêté ministériel prom. 09/01/2006 pub. 10/02/2006 numac 2006011009 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 27 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 09/01/2006 pub. 06/02/2006 numac 2006011010 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives

règlement

type règlement prom. 09/01/2006 pub. 16/02/2006 numac 2006022151 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2006 pub. 13/02/2006 numac 2006200381 source ministere de la region wallonne Circulaire relative aux acquisitions de biens immobiliers pour cause d'utilité publique par les régies communales autonomes et les régies provinciales autonomes. - Procédure à suivre
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