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M.B. Index des textes promulgués le 14 février 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000113 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 29 mars 2004 concernant la coopération avec la Cour pénale internationale et les tribunaux pénaux internationaux type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006000114 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014035 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant création d'une autorité de surveillance nationale des services de la navigation aérienne type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006014036 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif aux modalités de la mise à disposition du personnel de Belgocontrol auprès de l'autorité nationale de surveillance de la navigation aérienne type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 13/03/2006 numac 2006014042 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006021021 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création du Collège du renseignement et de la sécurité type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 27/02/2006 numac 2006022085 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 1980 relatif à l'exportation de denrées alimentaires et d'autres produits type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 20/02/2006 numac 2006022129 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mars 2002 relatif à la puissance sonore des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006022184 source service public federal finances Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre fédéral d'Expertise des Soins de Santé type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 15/03/2006 numac 2006022201 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales » type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006022213 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 09/03/2006 numac 2006022224 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 14/02/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022236 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 06/03/2006 numac 2006011083 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel désignant les agents de la Division Prix et Concurrence visés à l'article 23, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 1er juillet 1999 type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 17/02/2006 numac 2006022160 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006022162 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel relatif au commerce des engrais, amendements du sol et substrats de culture type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006200914 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006200916 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006200915 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 11 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 14/02/2006 pub. 22/03/2006 numac 2006200919 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêt

type arrêt prom. 14/02/2006 pub. 02/03/2006 numac 2006003145 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique type arrêt prom. 14/02/2006 pub. 28/02/2006 numac 2006003152 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique
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