M.B. Index des textes promulgués le 13 mars 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006022277 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les mesures de fin de carrière, l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006021058 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal attribuant une fillière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006200832 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006000220 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2005 considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues le 29 juin 2005 sur le territoire de plusieurs communes des type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006000219 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 10 et 11 septembre 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flamand, de Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre or type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006000222 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de grêlons de dimension importante survenues les 29 et 30 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces d'Anvers, de Brabant flama type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006000221 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les chutes de grêle survenues le 17 juillet 2004 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre occidentale et de Flandre orientale, et délimitant l'étendue géographique de cet type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 28/03/2006 numac 2006000218 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut et délimit type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006012041 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 20/03/2006 numac 2006022278 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations pr type arrêté royal prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006014072 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal accordant la fonction d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction Infrastructure de Transport

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 10/08/2006 numac 2006002098 source service public federal finances Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de la Régie des Bâtiments type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006035529 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant l'indemnité des médecins-contrôle, kinésithérapeutes et infirmiers agréés type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006022280 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 06/04/2006 numac 2006201233 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel déterminant la forme et le contenu de la déclaration urbanistique préalable visée à l'article 263, § 2, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201119 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201120 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201121 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201123 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 31/03/2006 numac 2006022289 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel concernant la notification relative à la distribution et à l'exportation des dispositifs médicaux type arrêté ministériel prom. 13/03/2006 pub. 03/04/2006 numac 2006201122 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 06 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 13/03/2006 pub. 10/04/2006 numac 2006033039 source ministere de la communaute germanophone MARS 2006. - Décret portant assentiment à la convention de l'UNESCO Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, faite à Paris le 17 octobre 2003

document

type document prom. 13/03/2006 pub. 31/05/2006 numac 2006022390 source service public federal securite sociale Accord entre le Ministre belge des Affaires sociales et le Ministre néerlandais de la Santé publique, du Bien-être et des Sports en matière d'assurance soins de santé

erratum

type erratum prom. 13/03/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique. - Errata type erratum prom. 13/03/2006 pub. 11/04/2006 numac 2006022319 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2001 fixant les règles selon lesquelles le budget des moyens financiers, le quota de journées de séjour et le prix de la journée de séjour sont déterminés pour les initiatives d'habitations pr type erratum prom. 13/03/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006002111 source service public federal finances Arrêté ministériel attribuant une filière de métiers aux agents du niveau A de la Régie des Bâtiments. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 13/03/2006 pub. 21/06/2006 numac 2006022542 source office national de securite sociale des administrations provinciales et locales Arrêté du comité de gestion fixant le plan du personnel de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales
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