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M.B. Index des textes promulgués le 3 avril 2006

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loi

type loi prom. 03/04/2006 pub. 04/05/2006 numac 2006015071 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de Nouvelle-Zélande sur l'exercice d'activités à but lucratif par des membres de la famille de membres du personnel diplomatique et consulaire, signé à Bruxelles le 23 avril 2003 (2) type loi prom. 03/04/2006 pub. 16/11/2021 numac 2006015070 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République démocratique du Congo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kinshasa le 17 février 2005 (2) (3)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 13/04/2006 numac 2006003239 source service public federal finances Arrêté royal relatif au Conseil supérieur des Finances type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006011173 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant désignation des membres de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 portant création de la Commission des normes comptables type arrêté royal prom. 03/04/2006 pub. 06/07/2006 numac 2006036027 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Jardin botanique national de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 27/04/2006 numac 2006000316 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif au registre contenant des données ayant trait à certains actes posés par les agents de sécurité type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 27/04/2006 numac 2006000317 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant le modèle des formulaires de renseignements relatifs à certains actes par les agents de sécurité type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 21/04/2006 numac 2006011167 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 05/04/2006 numac 2006022305 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 19/04/2006 numac 2006022314 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201573 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201580 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 03/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201579 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/04/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006201720 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement de l'enseignement de la Communauté française
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