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M.B. Index des textes promulgués le 6 avril 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/04/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006201326 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 janvier 2006 portant sur la nomination des membres de la Commission consultative de l'eau type arrêté ministériel prom. 06/04/2006 pub. 25/04/2006 numac 2006201327 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant sur le renouvellement des membres du Comité d'experts chargés de l'examen des demandes d'agréments des systèmes d'épuration individuelle type arrêté ministériel prom. 06/04/2006 pub. 03/05/2006 numac 2006201408 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté ministériel prom. 06/04/2006 pub. 12/05/2006 numac 2006201574 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 06/04/2006 pub. 17/05/2006 numac 2006201622 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Liège la gestion des terrains de la Région wallonne constituant le port des Awirs, sis rive gauche de la Meuse à l'amont de l'ancienne écluse des Awirs
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