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M.B. Index des textes promulgués le 20 avril 2006

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 02/05/2006 numac 2006002059 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel désignant les membres du Comité de recours en matière d'évaluation des titulaires de fonction de management et d'encadrement créé auprès du Ministre de la Fonction publique type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 30/06/2006 numac 2006003324 source service public federal finances Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission spéciale chargée notamment de l'évaluation des oeuvres d'art pour l'application de certaines lois fiscales type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006011179 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de suppression de l'arrêté ministériel du 3 décembre 1947 réglementant la production et la distribution des corps gras industriels, des savons et des produits de nettoyage type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006201653 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006201656 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006201655 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006201659 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 51 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006201657 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 20/04/2006 pub. 19/05/2006 numac 2006201658 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006

décret

type décret prom. 20/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006031231 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française, portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, conclu à Bruxelles, le 19 septembre 2005 type décret prom. 20/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006031232 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005, relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française type décret prom. 20/04/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006031233 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 2 septembre 2002 entre l'Etat fédéral, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée

ordonnance

type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants, avec ses annexes, fait à Aarhus le 24 juin 1998 type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à la Convention sur les polluants organiques persistants, faite à Stockholm, le 22 mai 2001 type ordonnance prom. 20/04/2006 pub. 09/05/2006 numac 2006031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 10/11/2006 numac 2006027167 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N). - Addendum

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006031212 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation n° 6969 de la Ville de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2006 pub. 29/06/2006 numac 2006031234 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant le modèle du formulaire de procuration à utiliser lors des élections communales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 septembre 1999 portant nomination de Mme Chantal JORDAN en qualité de conseiller auprès du Service du personnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006031247 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale concernant la désignation d'un membre auprès du Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 20/04/2006 pub. 21/08/2006 numac 2006031383 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 décembre 2004 portant nomination d'administrateurs du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 20/04/2006 pub. 04/10/2006 numac 2006031458 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2005/587bis du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, crèches parentales, prégardiennats, maisons communales d'accueil de l'enfance, services d'accueil spécialisé, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006201409 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des bourgmestres et échevins type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 28/04/2006 numac 2006201410 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le signe distinctif des présidents des centres publics d'action sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 05/05/2006 numac 2006201503 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, par l'inscription d'une zone d'espaces verts, l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 décidant la mise en révision du plan de secteur de Namur et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription d'une zone d'extraction sur le territoire de la commune de Namur (Beez) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 10/05/2006 numac 2006201550 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N) type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006201562 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du Conseil supérieur du Logement type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/04/2006 pub. 28/09/2006 numac 2006203069 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision des plans de secteur de Malmedy-Saint-Vith et de Hautes Fagnes-Eifel en vue de l'inscription de zones d'extraction en extension de la zone d'extraction dite de "La Warchenne" et de la désaffectation de zones d'extraction sur le territoire des communes de Waimes, Malmedy et Jalhay (Sart) (planches 50/6 N et S, 50/5 N et 50/2 N). - Addendum
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