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M.B. Index des textes promulgués le 11 mai 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006007171 source ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination et la démission de certains membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 26/06/2006 numac 2006007170 source service public federal justice, service public federal interieur et ministere de la defense Arrêté royal relatif à la nomination des membres de la commission visée à l'article 10, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 12 janvier 1970 relative à l'octroi d'une indemnité spéciale en cas d'accident aéronautique survenu en temps de paix type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 12/06/2006 numac 2006011228 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 février 2005 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Comité socio-économique national pour la Distribution type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006011229 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal accordant démission au président de la Commission des psychologues type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 18/07/2006 numac 2006011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant réforme des carrières particulières du niveau 1 et fixant diverses dispositions pécuniaires applicables au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006022439 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2006 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006022486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2006

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/05/2006 pub. 15/05/2006 numac 2006000365 source agence federale de controle nucleaire Arrêté ministériel portant désignation du Président du Conseil scientifique des Rayonnements ionisants établi auprès de l'Agence fédérale de contrôle nucléaire

décret

type décret prom. 11/05/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006201661 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française type décret prom. 11/05/2006 pub. 23/05/2006 numac 2006201662 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'accord de coopération du 24 février 2005 relatif à la mobilité interrégionale des chercheurs d'emploi, conclu entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région wallonne, la Région flamande, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 09/06/2006 numac 2006027088 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2006 pub. 01/06/2006 numac 2006031245 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'article 11, alinéa premier, de l'arrêté royal du 11 janvier 1940 relatif à l'exécution du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et complétant cet arrêté royal par une annexe 2 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/05/2006 pub. 02/06/2006 numac 2006031265 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents qui sont chargés de procéder aux sommations et de les déclarer exécutoires en application de l'article 32, § 4, troisième alinéa, de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et en application de l'article 24, § 4, troisième alinéa, de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative à l'organisation du marché du gaz en Région de Bruxelles-Capitale, concernant des redevances de voiries en matière de gaz et d'électricité et portant modification de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 22/05/2006 numac 2006201660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients éligibles au 1er janvier 2007 dans les marchés de l'électricité et du gaz type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006201708 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Logis saint-ghislainois", SC, à Saint-Ghislain type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006201709 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2006 au 30 juin 2011 type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201746 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Carrières et Fours de Sclaigneaux" à Andenne type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201745 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Javel Lacroix" à La Louvière type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201748 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Centrale électrique" à Farciennes type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006201747 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la Société publique d'aide à la qualité de l'environnement de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site "Tubize Plastics" à Tubize

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption
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