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M.B. Index des textes promulgués le 16 mai 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/05/2006 pub. 03/07/2006 numac 2006014139 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 8 de la ligne ferroviaire 59 Berchem-Gand-Dampoort à Beveren moyennant la construction d'un chemin latéral le long de la nouvelle courbe de raccordement 10/1 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour la construction du chemin latéral précité, ainsi que pour la construction d'un chemin de service type arrêté royal prom. 16/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006022476 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 4 août 1996 relatif à l'importation de certaines denrées alimentaires et autres produits provenant du Royaume-Uni type arrêté royal prom. 16/05/2006 pub. 29/05/2006 numac 2006022477 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 3, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en ce qui concerne la détermination du forfait alloué aux hôpitaux pour les spécialités pharmaceutiques remboursables type arrêté royal prom. 16/05/2006 pub. 30/05/2006 numac 2006022478 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, en ce qui concerne la forfaitarisation de l'intervention de l'assurance dans les hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/05/2006 pub. 24/05/2006 numac 2006003271 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 16/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006011227 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination du président de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 16/05/2006 pub. 07/06/2006 numac 2006022475 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 11 avril 1996 relatif à certaines mesures d'urgence en matière de protection contre l'encéphalopathie spongiforme bovine

arrêt

type arrêt prom. 16/05/2006 pub. 29/08/2006 numac 2006022752 source office de securite sociale d'outre-mer Arrêté du Comité de gestion fixant le plan de personnel - exercice 2006 - de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer
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