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M.B. Index des textes promulgués le 7 août 2006

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loi

type loi prom. 07/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006007235 source ministere de la defense Loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre

arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/08/2006 pub. 28/08/2006 numac 2006007231 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix type arrêté royal prom. 07/08/2006 pub. 31/08/2006 numac 2006007227 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au statut du personnel navigant des forces armées type arrêté royal prom. 07/08/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006011376 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil supérieur de Statistique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 10, 11 et 12, de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006014199 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission d'examen chargée de procéder à l'organisation des examens de connaissances professionnelles en vue de l'obtention des certificats de conduite A et B type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006014200 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et membres de la Commission pour la délivrance des patentes de batelier du Rhin type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006014202 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission d'examen de matelot pour la navigation intérieure type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant prolongation des mandats du président et des membres de la Commission chargée de procéder à l'examen des candidats au diplôme de conducteur au radar pour le Rhin type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 16/08/2006 numac 2006022806 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant autorisation de l'utilisation de vaccins à usage vétérinaire pour la prévention de la peste du canard
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