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M.B. Index des textes promulgués le 1 septembre 2006

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loi

type loi prom. 01/09/2006 pub. 04/05/2007 numac 2007003198 source service public federal finances Loi adaptant la législation en matière de la lutte contre la corruption

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006000619 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Service public fédéral Intérieur type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000661 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir l'installation du système astrid type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000662 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du «*****» aux zones de police **** pour la promotion du recrutement et la **** du personnel présent type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000663 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière pour 2006 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000665 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces sommets type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000664 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents auxiliaires de police type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000667 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2006 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 19/09/2006 numac 2006000666 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir des investissements en matière d'infrastructures et en matériel de sécurité en rapport avec la sécurité à Bruxelles dans le cadre de l'organisation des sommets européens type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006000700 source service public federal interieur Arrêté royal portant agrément des entreprises PricewaterhouseCoopers Enterprise Advisory SCRL, Verdonck, Kloosters & Associates BV et SYSQA BV en tant qu'organismes d'avis tant pour les systèmes et logiciels de vote automatisé que pour les logiciels électoraux de recensement des voix et de répartition des sièges type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006002086 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006002091 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Service public fédéral Personnel et Organisation type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006003389 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement et de réduction d'impôt pour des mesures favorisant l'économie d'énergie type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006003433 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne-pension, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006003431 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit et des entreprises d'investissement type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 26/09/2006 numac 2006003452 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 21/09/2006 numac 2006007257 source ministere de la defense Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut géographique national type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 25/09/2006 numac 2006007256 source ministere de la defense Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de l'Office central d'action sociale et culturelle du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 14/09/2006 numac 2006009648 source service public federal justice Arrêté royal déterminant la forme, le contenu, ses annexes et les modalités du dépôt de l'acte de candidature à une place vacante d'avocat à la Cour de cassation, ainsi que la date d'entrée en vigueur des articles 2, 4 et 5 de la loi du 6 décembre 2005 portant réforme de l'accès des avocats à la Cour de cassation type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006009702 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006011384 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 31 et 33 de la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 01/12/2006 numac 2006011383 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006011393 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 2006 portant modification de la décision du 10 novembre 1998 relative à la rémunération équitable due par les points de vente et galeries commerciales, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006012192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006012440 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985, contenant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006014187 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006014186 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006014198 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006011394 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 5 mai 2006 portant modification de la décision du 10 septembre 1999 relative à la rémunération équitable due par les points d'exploitation affectés à la promotion, la vente ou la location de biens ou de services, prise par la commission visée à l'article 42 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 15/09/2006 numac 2006012389 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques, situées dans l'entité de Seraing et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 06/09/2006 numac 2006014197 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006014217 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 1 de la ligne ferroviaire 96/2 : Masnuy-Saint-Pierre - Lens moyennant déviation de la circulation par des voiries existantes type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006014231 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 08/09/2006 numac 2006022896 source service public federal securite sociale service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 5, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 20/09/2006 numac 2006022944 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel des Sociétés de Développement provincial type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 22/09/2006 numac 2006022956 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2004 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des conventions dans le cadre d'un financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes en application de l'article 56, § 2, alinéa premier, 1°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les années 2004, 2005 et 2006 type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 07/09/2006 numac 2006202519 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif aux bonus de démarrage et de stage type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 18/12/2007 numac 2007000953 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 01/09/2006 pub. 17/01/2008 numac 2007001063 source service public federal interieur Arrêté royal instituant le contrôle technique routier des véhicules utilitaires immatriculés en Belgique ou à l'étranger. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/2006 pub. 11/09/2006 numac 2006002085 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 01/09/2006 pub. 13/09/2006 numac 2006009701 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant le formulaire visé à l'article 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central type arrêté ministériel prom. 01/09/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006009958 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 19/10/2006 numac 2006029140 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'adoption

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006036344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et fixant le modèle de l'acte de formation de groupe type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006036345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005 et fixant les modèles des actes de formation de groupe type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006036521 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2001 concernant l'agrément, l'enregistrement, le mandat, l'affiliation, la demande et la prise en charge dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 03/10/2006 numac 2006036522 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de l'assurance soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 06/10/2006 numac 2006036535 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2005 relatif à la modulation et aux réseaux de services d'aide à la jeunesse directement accessibles et d'aide à la jeunesse en situation de crise dans le cadre de l'aide intégrale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006036544 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre de radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux qui peuvent être agréés et déterminant les plans de fréquences et les paquets de fréquences et les fréquences mis à la disposition des radiodiffuseurs privés communautaires, régionaux et locaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 14/11/2006 numac 2006036635 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006036640 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Handel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006036642 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation au "Koninklijk Atheneum Turnhout" et au "Koninklijk Atheneum Berchem" type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006036643 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juin 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire dans l'enseignement maternel, primaire et fondamental ordinaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 03/11/2006 numac 2006036644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 1989 déterminant les cours généraux, les cours artistiques, les cours techniques et les cours pratiques dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein et dans les établissements d'enseignement secondaire à temps plein qui fonctionnent comme centres d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel organisés ou subventionnés par la Communauté flamande, à l'exception des établissements d'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006036646 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006036667 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Nederlands tweede taal' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 16/10/2006 numac 2006036658 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 fixant les conditions de subventionnement des mesures de lutte de petite envergure contre l'érosion exécutées par les communes type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006036668 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Boekbinden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 26/10/2006 numac 2006036669 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2006-2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline « Handel » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 06/11/2006 numac 2006036675 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 relatif au dossier multidisciplinaire dans les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006036676 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2002 relatif aux plates-formes locales de concertation concernant l'égalité des chances en éducation type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 24/11/2006 numac 2006036678 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'octroi de périodes de cours complémentaires destinées à promouvoir l'intégration des élèves allophones type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006036688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006036769 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Bouw' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006036768 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Personenzorg' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 22/11/2006 numac 2006036770 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Textiel' type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006036775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des travaux, actes et modifications qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 17/11/2006 numac 2006036862 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure de saisie de biens de la Communauté flamande et de la Région flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036887 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006036909 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 08/12/2006 numac 2006036914 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006036936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2006-2007, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006036933 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant, à partir de l'année scolaire 2005-2006, l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 2005 relatif à la structure de l'enseignement secondaire de promotion sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204212 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale d'Havelange type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance du réseau de lecture publique de la ville de Charleroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/09/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006204226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er août 2002 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Sprimont

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 23/11/2006 numac 2006036730 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Talen'
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