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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2006

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 29/09/2006 numac 2006011428 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 mai 2006 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 26 janvier 2006 relative à la détention des stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers et à la création d'une agence pour la gestion d'une partie de ces stocks et modifiant la loi du 10 juin 1997 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006012456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 10/10/2006 numac 2006023009 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19 de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006023027 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1983 concernant la fabrication et le commerce de viande préparée et de préparations de viande, l'arrêté royal du 15 février 1989 fixant la teneur maximale en nitrates de certains légumes, l'arrêté royal du 18 février 1991 relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière et l'arrêté royal du 19 mai 2000 fixant des teneurs maximales en biphényles polychlorés dans certaines denrées alimentaires type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 24/10/2006 numac 2006023028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 23/02/2007 numac 2006023041 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 44 à 47 et 49 de la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses relatives à la concertation sociale type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006023054 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 18/10/2006 numac 2006023052 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 27/10/2006 numac 2006023061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006023068 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, UZL » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2006, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant la transposition de la directive européenne 2000/79/EG concernant l'organisation du temps de travail du personnel mobile dans l'aviation commerciale type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203028 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, instituant un fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de travail du 17 juillet 1998 relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des maisons d'éducation et d'hébergement "Autres" type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant la prépension type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 8 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 21/11/2006 numac 2006203076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à l'octroi d'un supplément à l'allocation complémentaire de pension (1) type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/10/2006 numac 2006203082 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la classification professionnelle et aux salaires minima dans les boulangeries et pâtisseries type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la durée du travail du personnel roulant occupé dans les entreprises exploitant des services occasionnels et/ou des services réguliers internationaux et ressortissant à la Commission paritaire du transport type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006203090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la formation type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006203091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la formation en exécution des articles 9 et 10 de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006203086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 octobre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant et coordonnant les statuts du fonds social type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la réduction du temps de travail type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006203095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 16/01/2007 numac 2006203094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2004, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, en vue de la détermination et de l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office national de Sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail, à la promotion de l'emploi, à la sauvegarde préventive de la compétitivité et aux initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006203102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, concernant les mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative aux rémunérations type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 25/10/2006 numac 2006203107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006203106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, prolongeant des conventions collectives de travail relatives à l'organisation du temps de travail type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006203108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 04/01/2007 numac 2006203111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203123 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006203124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 05/12/2006 numac 2006203125 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2004, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière dans les associations de locataires et les offices de location sociale type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 29/11/2006 numac 2006203128 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2001-2002 type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203131 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 08/01/2007 numac 2006203149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 09/11/2006 numac 2006203150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 15/02/2007 numac 2006203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2005-2006 pour les travailleurs portuaires du contingent général type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 07/12/2006 numac 2006203172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 13/11/2006 numac 2006203187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la rémunération type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la formation syndicale pour les ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et/ou de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les conditions de travail et de rémunération du personnel roulant des entreprises qui s'occupent de l'exploitation de "services de messageries" et appartenant au sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/11/2006 numac 2006203170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant une allocation complémentaire pour les jours fériés pour le personnel occupé dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 20/10/2006 numac 2006203327 source service public federal securite sociale, service public federal personnel et organisation service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 26, 27, alinéa 1er, 2°, 30, 39, § 1er, et § 4, alinéa 2, 40, alinéa 2, 40bis, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 27/09/2007 numac 2007000826 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la liste des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/09/2006 pub. 25/01/2007 numac 2007022040 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les jetons de présence qui sont alloués aux Président et membres de la Commission fédérale « Droits du patient » instituée par l'article 16 de la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/09/2006 pub. 13/10/2006 numac 2006021114 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er octobre 1986 portant création et composition des comités de concertation de base et d'un comité de concertation intermédiaire dans les établissements scientifiques de l'Etat type arrêté ministériel prom. 27/09/2006 pub. 27/11/2006 numac 2006023109 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les conditions d'utilisation à des fins publicitaires, dans un autre domaine, d'une marque qui doit notamment sa notoriété à un produit du tabac type arrêté ministériel prom. 27/09/2006 pub. 12/10/2006 numac 2006031502 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité kilométrique couvrant les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule personnel par un membre du personnel du ministère ou des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté ministériel prom. 27/09/2006 pub. 31/10/2006 numac 2006036592 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons de l'UCI pour les contrôles antidopage dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 27/09/2006 pub. 30/10/2006 numac 2006036593 source autorite flamande Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la Women's Tennis Association et d'un laboratoire de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé
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