M.B. Index des textes promulgués le 4 décembre 2006

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loi

type loi prom. 04/12/2006 pub. 08/10/2010 numac 2010000558 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire Traduction allemande de dispositions modificatives type loi prom. 04/12/2006 pub. 10/03/2009 numac 2009000127 source service public federal interieur Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire. - Traduction allemande type loi prom. 04/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2007011015 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi transposant en droit belge la directive 2001/84/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative au droit de suite au profit de l'auteur d'une oeuvre d'art originale type loi prom. 04/12/2006 pub. 23/01/2007 numac 2006014299 source service public federal mobilite et transports Loi relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire

arrêté royal

type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 06/12/2006 numac 2006003569 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la première désignation de l'administrateur général et des titulaires des fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006000998 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à l'octroi d'une indemnité spéciale et complémentaire en cas de domage physique subi par des membres des services de police et de secours, par certains membres de la Sûreté de l'Etat, par certains membres de l'administration d type arrêté royal prom. 04/12/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006012538 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant de

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/12/2006 pub. 18/12/2006 numac 2006021349 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 octobre 2006 désignant les membres de la délégation de l'autorité et leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 04/12/2006 pub. 12/12/2006 numac 2006003579 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 04/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011556 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel définissant le procès-verbal de visite de contrôle des installations électriques domestiques en basse tension, pris en exécution de l'article 273 du Règlement général sur les Installations électriques approuvé par l'arrêt

erratum

type erratum prom. 04/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007012002 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant de

règlement

type règlement prom. 04/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006023348 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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