M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2006

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loi

type loi prom. 13/12/2006 pub. 05/10/2007 numac 2007000830 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Traduction allemande type loi prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023386 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi portant dispositions diverses en matière de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 24/01/2007 numac 2006023387 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A au Fonds des accidents du travail type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007022062 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au Centre national de prévention et de traitement des intoxications et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006009991 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1411quater, § 2, 3, du Code judiciaire type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007022063 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006011566 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif à la dénomination, aux caractéristiques et à la teneur en soufre du gasoil marine type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006023342 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la loi du 5 avril 1994 régissant le cumul des pensions du secteur public avec des revenus provenant de l'exercice d'une activité professionnelle ou avec un revenu de remplacement type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 30/01/2007 numac 2007022061 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la poliomyélite, de la rougeole et de la rubéole type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006023313 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 66 des lois relatives à la prévention des maladies professionnelles et à la réparation des dommages résultant de celles-ci, coordonnées le 3 juin 1970 type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006010024 source service public federal justice Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté royal prom. 13/12/2006 pub. 19/01/2007 numac 2006023399 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant le montant du subside pour l'année 2006 accordé aux services intégrés de soins à domicile agréés conformément à l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les normes pour l'agrément spécial des services intégrés de soins

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007200312 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02 et 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 06/02/2007 numac 2007200308 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 23/03/2007 numac 2007012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 13/12/2006 numac 2006014281 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006011560 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2006003606 source service public federal finances Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 13 mai 1976 octroyant une allocation aux serveuses des restaurants du Ministère des Finances, chargées des fonctions de chef d'équipe type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 21/12/2006 numac 2006203716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 13/12/2006 pub. 22/12/2006 numac 2006204148 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel établissant la méthode de détermination des sources d'énergie primaire utilisées pour produire de l'électricité

circulaire

type circulaire prom. 13/12/2006 pub. 12/01/2007 numac 2007000004 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39quater relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation type circulaire prom. 13/12/2006 pub. 29/12/2006 numac 2006001036 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39quater relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation type circulaire prom. 13/12/2006 pub. 19/02/2007 numac 2007000098 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39quater relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007200195 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus

erratum

type erratum prom. 13/12/2006 pub. 19/12/2006 numac 2006014290 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de représentants des organisations syndicales représentatives auprès de la Commission Entreprises publiques. - Erratum type erratum prom. 13/12/2006 pub. 27/09/2007 numac 2007009830 source service public federal justice Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. - Erratum type erratum prom. 13/12/2006 pub. 31/01/2007 numac 2007009083 source service public federal justice Arrêté royal portant le statut des agents des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat. - Erratum

liste

type liste prom. 13/12/2006 pub. 10/01/2007 numac 2006011577 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 13/12/2006 pub. 17/01/2007 numac 2006011574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Règlement d'ordre intérieur du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 13/12/2006 pub. 20/12/2006 numac 2006003600 source service public federal finances Arrêté royal concernant la démission d'un commissaire du gouvernement et la nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de la société anonyme de droit public « Loterie Nationale », et concernant sa rémunération
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